Qu’est-ce que l’aide aux TPE ?

L’aide aux TPE vise à favoriser le maintien et la création d’emplois, ainsi que le développement et la transmission des petites entreprises.

Elle encourage également la création d’activités non présentes sur le territoire et le maintien d’activités dans les centres bourgs, tout en renforçant l’activité économique du territoire.

Quels types d’aménagements immobiliers sont soutenus ?

Les aménagements immobiliers éligibles incluent la création, la modernisation et l’extension de locaux professionnels.

Cela comprend également l’agencement et le mobilier amortissable, ainsi que la dissociation des accès au logement et à l’expédition commerciale lors de la modernisation.

Des travaux liés aux économies d’énergie et à l’amélioration des conditions de travail et de sécurité sont également pris en compte.

Quelles sont les conditions pour la rénovation de devantures ?

La rénovation et l’extension des devantures, ainsi que la rénovation de vitrines, sont des travaux éligibles.

Ces améliorations visent à rendre les commerces plus attractifs et à améliorer leur visibilité.

Quels équipements de véhicules sont éligibles ?

Les aides concernent l’équipement des véhicules de tournée et des véhicules ateliers, ainsi que l’achat de nouveaux équipements.

Ces investissements sont essentiels pour améliorer l’efficacité des opérations commerciales.

Quel type de matériel peut être financé ?

Le matériel éligible doit apporter une réelle plus-value à l’entreprise, comme l’accroissement de la productivité et l’amélioration des conditions de travail.

Il doit également permettre l’accès à de nouveaux marchés ou la diversification des activités, à l’exception du renouvellement normal.

Quels matériels ne sont pas éligibles ?

Ne sont pas éligibles :

– La micro-informatique, sauf si elle est essentielle au processus de production.
– Les appareils de télécommunication et le mobilier non spécifique.
– Le matériel d’occasion sans certificat de conformité, ainsi que les véhicules et remorques, sauf pour les véhicules de tournée.

Quelles sont les dépenses éligibles pour l’aide aux investissements ?

Les dépenses éligibles doivent être comprises entre 4 000 et 10 000 €.

La subvention représente 20 % des dépenses éligibles, avec une bonification de 10 % pour certains investissements, notamment ceux liés à la création ou à la reprise d’entreprise.

Quel est le montant de la subvention ?

La subvention peut varier entre 800 et 3 000 €.

Elle peut être attribuée une fois tous les 3 ans, ce qui permet aux TPE de bénéficier d’un soutien financier régulier.

Qui peut bénéficier de l’aide aux TPE ?

Les TPE éligibles incluent les entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers, ainsi que les entreprises commerciales ou de services inscrites au Registre du Commerce.

Elles doivent réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HT et être à jour de leurs charges fiscales et sociales.

Quelles entreprises ne sont pas éligibles ?

Les entreprises non éligibles incluent les commerces non sédentaires non immatriculés, les agences immobilières, bancaires, et les pharmacies.

Les commerces saisonniers dont le siège social est extérieur au territoire et le commerce de gros ne peuvent également pas bénéficier de cette aide.

Quelles sont les conditions spécifiques liées à la COVID-19 ?

Les entreprises ayant subi une fermeture administrative pendant les confinements liés à la COVID-19 peuvent également être éligibles pour un besoin de trésorerie.

Cela permet de soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire.