Aide aux projets d’embellissement des façades en cœur de bourg et de ville : nouvelle aide aux entreprises

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Aide aux projets d’embellissement des façades en cœur de bourg et de ville : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide aux projets d’embellissement des façades en cœur de bourg et de ville ?

L’aide aux projets d’embellissement des façades en cœur de bourg et de ville vise à accompagner et soutenir les travaux de qualité qui contribuent à la mise en valeur du cadre bâti.

Cette initiative a pour objectif d’améliorer l’attractivité des cœurs de bourg et de ville du Bocage Bressuirais.

Les logements ou bâtiments privés situés dans ces zones, visibles depuis l’espace public et construits avant 1970, sont concernés par cette aide.

Quels types de travaux sont éligibles pour cette aide ?

Les travaux éligibles incluent la mise en peinture ou badigeon à la chaux de l’enduit, le piquetage et l’enduisage.

De plus, la reprise de maçonnerie, la zinguerie et l’intégration d’éléments techniques comme des coffrets électriques ou des ventilateurs sont également pris en compte.

Le remplacement ou la réparation des menuiseries extérieures est éligible si les travaux de ravalement de façade ont déjà été réalisés ou sont projetés en même temps.

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour les devantures commerciales ?

Pour les devantures commerciales, les travaux de maçonnerie, la création d’une devanture en applique, ainsi que les enseignes et dispositifs de fermeture sont éligibles.

Cependant, ces derniers doivent être intégrés dans un projet de réhabilitation globale ou situés en secteur protégé.

Quel est le montant minimum des travaux éligibles ?

Le montant minimum des travaux éligibles pour bénéficier de l’aide est de 1 500 € HT.

Cette condition est essentielle pour que les projets puissent être pris en compte dans le cadre de l’aide.

Quel est le taux d’aide de l’Agglomération du Bocage Bressuirais ?

L’Agglomération du Bocage Bressuirais propose une aide de 20 % du montant HT des travaux, plafonnée à 10 000 €.

Cela signifie qu’une subvention maximale de 2 000 € peut être accordée pour les travaux éligibles.

Quelles sont les possibilités d’abondement par les communes partenaires ?

Les communes partenaires, à l’exception de Mauléon, offrent un abondement de 20 % du montant HT des travaux, également plafonné à 10 000 €.

Cela permet d’obtenir une subvention complémentaire de 2 000 € maximum pour certaines communes comme Bressuire-ville et Cerizay.

Pour la commune de Mauléon, l’abondement est de 30 %, ce qui permet d’obtenir jusqu’à 3 000 € de subvention complémentaire.

Y a-t-il des bonus disponibles pour les projets de réhabilitation globale ?

Oui, un bonus est proposé dans le cadre d’une réhabilitation globale de qualité.

Cela inclut des travaux de ravalement et le changement des menuiseries.

Le bonus de l’Agglomération est de 10 % du montant HT des travaux, plafonné à 10 000 €, soit une subvention complémentaire de 1 000 € maximum.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Toute personne, qu’il s’agisse d’un propriétaire, d’un locataire ou d’une personne physique ou morale, peut bénéficier de cette aide.

Cela permet d’encourager un large éventail de projets d’embellissement dans les cœurs de bourg et de ville.

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Les objectifs de l’aide Aide aux projets d’embellissement des façades en cœur de bourg et de ville : Accompagner et soutenir les travaux de qualité concourant à la mise en valeur du cadre bâti et à l’attractivité des cœurs de bourg et de ville du Bocage Bressuirais.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide aux projets d’embellissement des façades en cœur de bourg et de ville : Sont concernés les logements (ou bâtiments) privés situés dans les coeurs de bourg et de ville communes appartenant au territoire de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais, vibles depuis l’espace public et construits avant 1970 (dérogation possible : les locaux à usage professionnel construits après 1970 mais depuis plus de 15 ans peuvent sous réserve de l’accord du comité d’attribution être éligibles).
Travaux éligibles :

Mise en peinture ou badigeon à la chaux de l’enduit, piquetage et enduisage ;
Reprise de maçonnerie, zinguerie et intégration d’éléments techniques (coffret électrique, ventilateur, etc.) ;
Remplacement ou réparation des menuiseries extérieures (si les travaux de ravalement de façade ont déjà été réalisés ou sont projetés dans le même temps ou si l’immeuble est situé en secteur protégé).

 
Seront également éligibles pour la création ou la réfection d’une devanture commerciale, les travaux suivants :

Travaux de maçonnerie, devanture en applique,
Enseignes et/ou dispositifs de fermeture et/ou stores-bannes uniquement si ceux-ci sont intégrés dans un projet de réhabilitation globale ou s’ils sont situés en secteur protégé.

Les conditions de l’aide Aide aux projets d’embellissement des façades en cœur de bourg et de ville : Le montant minimum des travaux éligibles est de 1 500 € HT.

Le montant de l’aide Aide aux projets d’embellissement des façades en cœur de bourg et de ville : Aide de l’Agglomération du Bocage Bressuirais : 20 % du montant HT des travaux plafonné à 10 000 €, soit une subvention de 2 000 € maximum.
Abondements :

Abondement des Communes partenaires (hors Mauléon) : 20 % du montant HT des travaux plafonné à 10 000 €, soit une subvention complémentaire de 2 000 € maximum pour les communes d’Argentonnay, Bressuire-ville et Noirterre, Cerizay, Cliché, Combrand, L’Absie, La Chapelle St Laurent, Moncoutant sur Sèvre, Nueil-Les-Aubiers et St Pierre des Echaubrognes ;
Abondement de la commune de Mauléon : 30 % du montant HT des travaux plafonné à 10 000 €, soit une subvention complémentaire de 3 000 € maximum ;
Politique de colorisation des façades de la commune de Moncoutant sur Sèvre : abondement de 10 % du montant HT des travaux plafonnés à 10 000 € HT, soit une subvention complémentaire de 1 000 €.

 
Bonus : dans le cadre d’une réhabilitation globale de qualité (travaux de ravalement et changement des menuiseries) ou d’une campagne de ravalement de façade obligatoire, un bonus sera apporté par la Communauté d’Agglomération et par la Commune :

Bonus de de l’Agglomération du Bocage Bressuirais: + 10 % du montant HT des travaux plafonné à 10 000 €, soit une subvention complémentaire de 1 000 € maximum ;
Bonus Communes partenaires : + 10 % du montant HT des travaux plafonné à 10 000 € , soit une subvention complémentaire de 1 000 € maximum.

Les bénéficiaire de l’aide Aide aux projets d’embellissement des façades en cœur de bourg et de ville : Toute personne (propriétaire, locataire, personne physique ou morale, etc.).

Couverture géographique de l’aide Aide aux projets d’embellissement des façades en cœur de bourg et de ville : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide aux projets d’embellissement des façades en cœur de bourg et de ville : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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