Qu’est-ce que l’aide aux projets de recherche, développement et innovation ?L’aide aux projets de recherche, développement et innovation vise à soutenir le développement des entreprises au sein de la Communauté d’agglomération de Blois. Cette initiative se concentre sur la promotion des programmes de R&D et R&D&I, permettant ainsi aux entreprises de bénéficier d’un soutien financier pour leurs projets innovants. Quels sont les types de dépenses éligibles pour cette aide ?Les dépenses éligibles comprennent les coûts hors taxes liés aux frais de personnel affectés au projet. De plus, les dépenses externes associées au projet, à l’exception des coûts fonciers, sont également prises en compte. Quel est le montant de la subvention disponible pour les entreprises ?La subvention est plafonnée à 100 000 € par entreprise. Ce montant peut varier en fonction des spécificités du projet et des critères d’éligibilité. Y a-t-il des majorations possibles pour l’aide ?Oui, une majoration de l’aide peut être appliquée, sous réserve de respecter la réglementation en vigueur. Cette majoration est envisageable pour les projets qui se distinguent par leur exemplarité sur le plan environnemental ou leur efficacité énergétique. Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide ?Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent être inscrites au Répertoire National des Entreprises (RNE). Cela garantit que seules les entreprises légalement reconnues peuvent accéder à ce soutien. Quels secteurs d’activités sont éligibles pour cette aide ?Les secteurs d’activités éligibles incluent l’industrie, l’artisanat, les services à l’entreprise et le tourisme. Ces domaines sont considérés comme prioritaires pour le développement économique de la région. Comment cette aide contribue-t-elle au développement des entreprises ?Cette aide contribue au développement des entreprises en leur fournissant les ressources nécessaires pour innover et se moderniser. En soutenant les projets de R&D et R&D&I, elle favorise la compétitivité et la durabilité des entreprises sur le marché. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Aide aux projets de recherche – développement – innovation : Contribuer au développement des entreprises du territoire de la Communauté d’agglomération de Blois, en faisant la promotion des programmes de R&D&I dans les entreprises.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide aux projets de recherche – développement – innovation : Projets R&D et R&D&I.
Dépenses éligibles : coûts hors taxes concernant les frais de personnel affectés au projet ; |
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Les conditions de l’aide Aide aux projets de recherche – développement – innovation :
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Le montant de l’aide Aide aux projets de recherche – développement – innovation : Subvention plafonnée à 100 000 € par entreprise.
Une majoration de l’aide pourra être appliquée, dans la limite de la réglementation, dans le cas de projets exemplaires au plan environnemental ou particulièrement efficaces en matière énergétique. |
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Les bénéficiaire de l’aide Aide aux projets de recherche – développement – innovation : Entreprise inscrite au RNE.
Secteurs d’activités éligibles : industrie ; |
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Couverture géographique de l’aide Aide aux projets de recherche – développement – innovation : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide aux projets de recherche – développement – innovation : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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