Qu’est-ce que l’aide aux projets de E santé pour les professionnels de santé ?L’aide aux projets de E santé vise à renforcer l’offre médicale dans des territoires sous-denses, notamment par le recours à la télémédecine. Elle permet également de développer des solutions innovantes en santé numérique, en déployant des équipements tels que la téléconsultation et la téléexpertise. Ces initiatives s’inscrivent dans la continuité des Feuilles de route télémédecine de l’État et des Régions pour les périodes 2021-2023 et 2024-2026. Quels types de projets peuvent bénéficier de cette aide ?Les projets éligibles incluent la mise en place de solutions de E santé au bénéfice des professionnels de santé et des citoyens patients. Cela peut également comprendre la construction, la rénovation ou l’aménagement de locaux dédiés à la E santé, en dehors des tiers lieux numériques. Quel est le montant de la subvention disponible ?La subvention pour les projets de E santé est plafonnée à 75 000 €. Ce montant peut être utilisé pour financer divers aspects des projets, en fonction des besoins identifiés. Qui peut demander cette aide ?Les demandeurs peuvent inclure des collectivités ou des groupements de communes, ainsi que des Sociétés Publiques Locales (SPL) ou des Sociétés d’Économie Mixte (SEM). Les associations à but non lucratif, les établissements de santé publics et privés, ainsi que les groupements de professionnels de santé sont également éligibles. Quels types de professionnels de santé peuvent participer ?Tous les professionnels de santé référencés dans l’annuaire de l’Assurance Maladie peuvent participer. Cela inclut les professionnels libéraux ou salariés, médicaux ou paramédicaux, ainsi que des structures comme les Sociétés Civiles Immobilières ou les CPTS. Quelles sont les conditions pour les bailleurs ?Les bailleurs publics ou privés peuvent également demander cette aide, à condition de répondre à un intérêt public défini en collaboration avec d’autres co-financeurs. Cela inclut des entités comme les mutualités, les fondations, et les sociétés coopératives d’intérêt collectif. Qu’est-ce que le Groupement Régional d’Appui au développement de la E santé (GRADES) ?Le GRADES est une structure qui soutient le développement de la E santé au niveau régional. Il joue un rôle clé dans l’accompagnement des projets et la mise en réseau des acteurs de la santé numérique. Comment les projets de E santé répondent-ils aux besoins spécifiques ?Les projets de E santé sont conçus pour répondre à des besoins ou des publics spécifiques, en tenant compte des particularités de chaque territoire. Cela permet d’assurer une meilleure accessibilité et une continuité des soins pour les patients. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
Les objectifs de l’aide Aide aux projets de E santé des professionnels de santé : Renforcer l’offre médicale sur un territoire sous dense (recours à la télémédecine) ou développer des solutions innovantes en santé numérique.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide aux projets de E santé des professionnels de santé : Déploiement d’équipements de télémédecine (téléconsultation, téléexpertise) en complémentarité et continuité des Feuilles de route télémédecine Etat Région 2021-2023 et 2024-2026, et en réponse à des besoins ou des publics spécifiques ;
Mise en place de projets de E santé au bénéfice des professionnels de santé et/ou des citoyens patients ; Construction, rénovation et ou aménagement de locaux dédiés aux usages de la E santé hors des tiers lieux numériques ; Etc. |
Les conditions de l’aide Aide aux projets de E santé des professionnels de santé :
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Le montant de l’aide Aide aux projets de E santé des professionnels de santé : Subvention plafonnée à 75 000 €.
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Les bénéficiaire de l’aide Aide aux projets de E santé des professionnels de santé : Collectivité ou groupement de communes ; les SPL (Sociétés Publiques Locales) ou les SEM (Sociétés d’Economie Mixte) dans le cadre d’un bail emphytéotique avec la collectivité d’implantation ;
Association Loi 1901, Loi 1905 ou Loi 1908 (sans but lucratif) ; Etablissement de santé public et privé à but non lucratif ; Groupement de professionnels de santé, qui peuvent être libéraux ou salariés, médicaux ou paramédicaux : Société Civile Immobilière, Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires, association, CPTS, ESP, etc. ; Professionnel de santé référencé dans l’annuaire de l’Assurance Maladie ; Bailleur public ou privé sous réserve qu’il réponde à un intérêt public défini avec les autres co financeurs ; Mutualité, fondation, régime de sécurité sociale, société coopérative d’intérêt collectif ; Groupement Régional d’Appui au développement de la E santé (GRADES), Etc. |
Couverture géographique de l’aide Aide aux projets de E santé des professionnels de santé : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide aux projets de E santé des professionnels de santé : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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