Qu’est-ce que l’aide aux petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente ?

L’aide aux petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services vise à soutenir l’installation ou le développement de ces entreprises dans des points de vente accessibles au public.

Cette initiative a pour objectif de revitaliser les centres-villages et bourgs-centre, en favorisant la création d’un environnement commercial dynamique.

Quels types de dépenses sont éligibles pour cette aide ?

Les dépenses éligibles incluent :

– Les investissements de rénovation tels que la vitrine, la mise en accessibilité du local, les façades, les enseignes, la décoration et l’aménagement intérieur.

– Les équipements de sécurité comme les caméras et les rideaux métalliques.

– Les investissements d’économie d’énergie, incluant l’isolation, l’éclairage et le chauffage.

– Les matériels professionnels spécifiques, mobiliers, équipements informatiques et numériques, ainsi que les sites internet marchands.

Quelles dépenses ne sont pas éligibles ?

Certaines dépenses ne sont pas éligibles, notamment :

– L’acquisition de fonds de commerce, de locaux ou de terrains.

– Les coûts de main d’œuvre pour les travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même.

– Les investissements immobiliers tels que le gros-œuvre, les terrasses ou les extensions de bâtiments.

– Les véhicules utilitaires non liés à un point de vente.

Quel est le plafond des investissements éligibles ?

Les investissements éligibles sont plafonnés à 30 000 €.

De plus, les investissements doivent être commencés dans un délai de 12 mois suivant l’attribution de l’aide et terminés dans un délai de 18 mois.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?

Pour bénéficier de cette aide, le bénéficiaire doit exploiter son activité au moins 6 mois par an, sans interruption.

Les subventions varient en fonction du montant des investissements :

– Pour des investissements entre 3 000 et 10 000 €, la subvention représente 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 000 €.

– Pour des investissements entre 10 000 et 30 000 €, la subvention est de 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Les bénéficiaires éligibles incluent :

– Les TPE ayant un chiffre d’affaires annuel ou un bilan inférieur à 1 M €.

– Les entreprises ayant une surface de vente inférieure à 400 m².

– Les entreprises en phase de création, reprise ou développement, inscrites au RNE et à jour de leurs cotisations sociales ou fiscales.

Les indépendants, y compris les franchisés, sont également éligibles.

Quelles entreprises ne sont pas éligibles à cette aide ?

Les entreprises non éligibles incluent :

– Celles relevant du secteur de l’ESS qui n’entrent pas dans le secteur marchand.

– Les succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne ou d’une entreprise dépassant le seuil de 10 salariés.

– Les SCI.

Quels secteurs sont éligibles pour cette aide ?

Les secteurs éligibles comprennent :

– Les commerces de proximité avec point de vente.

– Les commerçants non sédentaires dont l’activité s’exerce principalement sur le département de l’Ardèche.

– Les entreprises des métiers d’art.

Quels secteurs ne sont pas éligibles pour cette aide ?

Les secteurs non éligibles incluent :

– Les entrepôts ou bureaux d’entreprises commerciales sans chiffre d’affaires propre.

– Les professions libérales, banques, assurances, courtiers, experts comptables, agences immobilières, professions paramédicales, taxis, transport de personnes et de marchandises.

– L’hôtellerie indépendante et de chaîne, ainsi que les points de vente individuels et collectifs d’agriculteurs.

Cette aide représente une opportunité précieuse pour les petites entreprises souhaitant se développer et contribuer à la revitalisation commerciale de leur région.