Qu’est-ce que l’aide aux micro-projets ?

L’aide aux micro-projets vise à soutenir les investissements réalisés par les Très Petites Entreprises (TPE) au sein de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou.

Cette initiative a pour objectif de contribuer à la pérennisation et au développement des activités de ces entreprises.

Les types d’opérations éligibles incluent des travaux, des travaux de voirie et réseaux divers (VRD), ainsi que l’acquisition de matériel.

Quelles dépenses ne sont pas éligibles ?

Certaines dépenses ne sont pas éligibles pour bénéficier de cette aide.

Parmi celles-ci, on trouve les dépenses d’acquisition foncières et immobilières.

De plus, les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales pour pouvoir prétendre à cette aide.

Quel est le montant de la subvention ?

La subvention peut représenter jusqu’à 20 % du montant des dépenses éligibles.

Cependant, elle est plafonnée à 10 000 € par dossier pour l’ensemble des entreprises.

Il est important de noter que les dépenses éligibles sont également limitées à 50 000 € HT.

Les aides sont-elles cumulables ?

Non, les différents dispositifs d’aides aux entreprises proposés par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables.

Cela signifie qu’une entreprise ne peut pas bénéficier de plusieurs aides simultanément pour le même projet.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Cette aide est destinée aux entreprises de moins de 10 salariés.

Cependant, certaines catégories d’entreprises ne sont pas éligibles, comme celles ayant une surface de vente supérieure à 300 m².

Quelles entreprises sont exclues de l’éligibilité ?

Plusieurs types d’entreprises ne peuvent pas bénéficier de cette aide.

Cela inclut les entreprises en procédure collective d’insolvabilité, les professions libérales réglementées, ainsi que les activités liées à l’ésotérisme.

Les activités de bien-être non réglementées et les secteurs exclus par les règlements européens sont également concernés.

Quelles activités spécifiques sont exclues ?

Les activités médicales, à l’exception de celles relevant de la CMA, ainsi que les activités agricoles, forestières, aquacoles et de pêche ne sont pas éligibles.

De plus, les attractions foraines et les salles de jeux sont également exclues.

Les activités touristiques soutenues par d’autres dispositifs, comme les campings et les hôtels, ne peuvent pas bénéficier de cette aide.

Comment faire une demande d’aide ?

Pour faire une demande d’aide, les entreprises doivent s’assurer qu’elles respectent toutes les conditions d’éligibilité.

Il est conseillé de contacter la Communauté de communes du Civraisien en Poitou pour obtenir des informations détaillées sur le processus de demande.

Les entreprises doivent également préparer les documents nécessaires pour prouver leur conformité aux exigences fiscales et sociales.