Qu’est-ce que l’aide aux librairies indépendantes en Pays de la Loire ?L’aide aux librairies indépendantes en Pays de la Loire vise à soutenir le maintien et le développement de ces établissements. Elle comprend des actions pour favoriser la fréquentation des librairies, avec un budget minimum de 3 000 €, ainsi qu’un soutien au développement économique, avec un budget minimum de 5 000 €. Quels types d’investissements sont éligibles pour les librairies ?Les investissements éligibles incluent des actions visant à favoriser la fréquentation, telles que : – L’organisation et la promotion d’animations, avec un soutien prioritaire pour les actions collectives. – Des actions de communication sur la librairie indépendante. – La création de sites internet. Pour le développement économique, les investissements peuvent comprendre : – L’équipement informatique. – L’enrichissement et l’augmentation du fonds, notamment des fonds à rotation lente. – Des travaux d’agrandissement et d’aménagement d’espaces d’animation. Comment se déroule l’examen des dossiers de demande d’aide ?L’examen des dossiers a lieu deux fois par an. Les dates de dépôt sont les suivantes : – 1er décembre pour les projets prévus au 1er semestre de l’année suivante. – 1er juin pour les projets prévus au 2ème semestre. La subvention est déterminée au cas par cas. Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?Pour bénéficier de cette aide, les librairies doivent répondre à plusieurs critères cumulatifs : – Être installées sous des formes juridiques spécifiques, comme entreprise individuelle, SARL, SA, EURL, ou regroupées sous forme d’associations. – Ne pas avoir de liens capitalistiques avec des chaînes commerciales de vente de livres. – Ne pas posséder plus de trois magasins. – Faire appel à un minimum de trois fournisseurs. – Avoir un chiffre d’affaires lié à la vente de livres neufs représentant au moins 40 % du chiffre d’affaires total. Y a-t-il des limites sur le montant des aides publiques ?Oui, le dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie ‘de minimis’. Cela limite le montant total d’aides publiques à 200 000 € sur trois exercices consécutifs par entreprise. Combien de dossiers peuvent être soumis par an ?Sauf cas exceptionnel, la Région apportera son aide au demandeur pour un seul dossier par an. Cela permet de concentrer les ressources sur les projets les plus pertinents et nécessaires. |
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Les objectifs de l’aide Aide aux librairies indépendantes : Contribuer au maintien et au développement de la librairie indépendante en Pays de la Loire.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide aux librairies indépendantes : – Actions visant à favoriser la fréquentation, présentant un budget minimum de 3 000 €, – Soutien au développement économique des librairies, présentant un budget minimum de 5 000 €.
Investissements éligibles : – Actions visant à favoriser la fréquentation : * Animations : organisation et promotion, avec un soutien prioritaire aux actions collectives, dans les librairies et hors les murs (rencontres d’auteurs, événements thématiques, etc.), * Actions de communication sur la librairie indépendante, * Création de site internet ; – Soutien au développement économique des librairies : * Équipement informatique, * Enrichissement et augmentation du fonds, en particulier des fonds à rotation lente, * Travaux d´agrandissement, d’aménagement d´espaces d´animation, de rénovation de la surface de vente de livres et achat de mobilier, * Déménagement, * Formation des personnels en région. |
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Les conditions de l’aide Aide aux librairies indépendantes : L’examen des dossiers a lieu 2 fois par an avec les dates de dépôt suivantes : – 1er décembre pour les projets dont la réalisation est prévue au 1er semestre de l’année suivante, – 1er juin pour les projets dont la réalisation est prévue au 2ème semestre.
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Le montant de l’aide Aide aux librairies indépendantes : Subvention déterminée au cas par cas. Sauf cas exceptionnel, la Région apportera son aide au demandeur pour un seul dossier par an. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie ‘de minimis’ qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
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Les bénéficiaire de l’aide Aide aux librairies indépendantes : Librairies des Pays de la Loire répondant aux critères cumulatifs suivants : – installées sous les formes juridiques suivantes : * entreprise individuelle, * SARL, * SA, * EURL * regroupées sous forme d´associations, de GIE ; – n´ayant pas de liens capitalistiques avec des réseaux régionaux, nationaux ou internationaux de chaînes commerciales ayant pour activité la vente de livres ; – ne possédant pas plus de trois magasins ; – faisant appel à trois fournisseurs minimum ; – dont le chiffre d´affaires lié à la vente de livres neufs représente au moins 40 % du chiffre d´affaires total du commerce ou dont le stock de livres neufs représente au moins 50 % du stock total.
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Couverture géographique de l’aide Aide aux librairies indépendantes : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide aux librairies indépendantes : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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