Aide aux hébergements touristiques structurants – Hébergements de groupe : nouvelle aide aux entreprises

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Aide aux hébergements touristiques structurants – Hébergements de groupe : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide aux hébergements touristiques structurants ?

L’aide aux hébergements touristiques structurants vise à développer un parc d’hébergements qualifiés, répondant aux critères d’accueil, de confort et d’accessibilité attendus par la clientèle touristique.

Cette aide permet d’améliorer le confort des clients ainsi que les conditions de travail des salariés, tout en favorisant la performance énergétique des bâtiments.

Quels types d’investissements sont éligibles ?

Les investissements éligibles incluent :

– Amélioration du confort des clients et des conditions de travail des salariés.

– Performance énergétique respectant les critères d’éco-conditionnalité.

– Travaux de construction et d’aménagement, y compris la voierie et les réseaux.

– Travaux de conformité dans le cadre d’un programme global de rénovation.

– Diversification des équipements, tels que piscines, saunas, jaccuzis, et autres équipements de loisirs.

– Travaux liés aux espaces de restauration.

– Honoraires et frais annexes.

Quelles dépenses ne sont pas éligibles ?

Les dépenses non éligibles comprennent :

– Acquisition foncière.

– Matériel, mobilier et décoration.

– Travaux d’entretien.

– Projets de rénovation partielle.

– Activités de commerce de détail et de restauration.

– Travaux de reconstruction après sinistres.

Quels sont les critères d’éligibilité pour les bénéficiaires ?

Les bénéficiaires doivent :

– Viser des prestations de niveau 3 d’un référentiel reconnu au niveau national ou équivalent.

– Avoir une capacité d’accueil inférieure à 14 lits.

– Avoir un classement minimum de 3 étoiles ou viser ce classement après travaux.

– Avoir une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion.

– Respecter certains critères d’éco-conditionnalité.

– Ouvrir l’hébergement au moins 6 mois par an.

– Payer la taxe de séjour à la communauté de communes.

– Maintenir l’activité et les investissements réalisés pendant 5 ans minimum.

– Transmettre les informations demandées par les observatoires du tourisme.

Quel est le montant de la subvention disponible ?

La subvention représente 3 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 10 000 €.

Ce plafond peut être majoré de 1 000 € pour les projets visant l’obtention du label Tourisme et Handicaps.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Les porteurs éligibles incluent :

– Gîtes d’étape et de séjour situés sur des itinéraires identifiés, d’une capacité minimale de 8 lits, ouverts au minimum 6 mois par an.

– Hébergements de groupes d’une capacité minimale de 14 lits, ouverts au minimum 6 mois par an.

– Hébergements mixtes d’une capacité minimale de 14 lits, composés de plusieurs unités sur un même site.

Qui peut être maître d’ouvrage ?

Le maître d’ouvrage peut être soit public, soit privé, ce qui permet une large participation à ce programme d’aide.

Cela favorise le développement d’hébergements touristiques diversifiés et adaptés aux besoins des visiteurs.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aide aux hébergements touristiques structurants – Hébergements de groupe : Développer un parc d’hébergements touristiques qualifié, permettant de répondre aux critères d’accueil, de confort et d’accessibilité qu’attendent aujourd’hui la clientèle touristique.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide aux hébergements touristiques structurants – Hébergements de groupe : Investissements permettant d’améliorer le confort des clients et les conditions de travail des salariés ;

Investissements permettant d’améliorer la performance énergétique du bâtiment qui respectent les critères d’éco-conditionnalité ;
Travaux liés à la construction et à l’aménagement du bâtiment, y compris la voierie et les réseaux ;
Travaux de conformité s’ils s’inscrivent dans un programme global de rénovation ;
Travaux de diversification : piscine, saunas, jaccuzis, équipements de loisirs et de bien-être, équipements liés aux filières, etc ;
Travaux liés aux espaces de restauration ;
Honoraires, dépenses de maîtrise d’oeuvre et frais annexes.

 
Ne sont pas éligibles :

dépenses d’acquisition foncières ;
dépenses de matériel, mobilier, décoration ;
travaux d’entretien ;
projets de rénovation partielle ;
activités de commerce de détail et de restauration ;
travaux de reconstruction après sinistres.

Les conditions de l’aide Aide aux hébergements touristiques structurants – Hébergements de groupe : L’assiette éligible est de 80 000 € minimum.
Les bénéficiaires devront :

viser des prestations de niveau 3 d’un référentiel reconnu au niveau national ou équivalentes ;
avoir une capacité d’acceuil inférieure à 14 lits ;
avoir un classement 3 étoiles minimum, ou visant ce classement après travaux ;
avoir une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché ;
respecter certains critères d’éco-conditonnalité ;
ouvrir l’hébergement au moins 6 mois dans l’année ;
payer la taxe de séjour à la communauté de communes ;
maintenir l’activité et maintenir dans le patrimoine les investissements réalisés pendant 5 ans minimum ;
transmettre toutes les informations demandées par l’Observatoire régional du tourisme, l’Observatoire départemental du tourisme et l’Office de tourisme de la communauté de communes du Val Marnaysien.

Le montant de l’aide Aide aux hébergements touristiques structurants – Hébergements de groupe : Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Le plafond de l’aide pourra être majoré de 1 000 € pour les projets visant l’obtention du label Tourisme et Handicaps.

Les bénéficiaire de l’aide Aide aux hébergements touristiques structurants – Hébergements de groupe : Hébergements de groupe implantés ou ayant le projet de s’implanter sur la communauté de communes du Val Marnaysien.
Porteurs éligibles :

gîtes d’étape et de séjour situés sur des itinéraires identifiés dans le Shéma régional de développement du tourisme et des loisirs, d’une capacité minimale de 8 lits, ouverts au minimum 6 mois par an, permettant l’accueil individuel à la nuitée des randonneurs ;
hébergements de groupes d’une capacité minimale de 14 lits, ouverts au minimum 6 mois par an ;
hébergements mixtes d’une capacité minimale de 14 lits composés de plusieurs unités sur un même site.

 
Le maître d’ouvrage peut etre public ou privé.

Couverture géographique de l’aide Aide aux hébergements touristiques structurants – Hébergements de groupe : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide aux hébergements touristiques structurants – Hébergements de groupe : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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