Aide aux hébergements touristiques structurants – Chambres d’hôtes : nouvelle aide aux entreprises

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Aide aux hébergements touristiques structurants – Chambres d’hôtes : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide aux hébergements touristiques structurants ?

L’aide aux hébergements touristiques structurants vise à développer un parc d’hébergements touristiques qualifiés.

Ces hébergements doivent répondre aux critères d’accueil, de confort et d’accessibilité attendus par la clientèle touristique d’aujourd’hui.

Cette aide concerne spécifiquement les chambres d’hôtes et inclut des travaux de création, de réhabilitation et d’amélioration.

Quels types de travaux sont éligibles pour les chambres d’hôtes ?

Les travaux éligibles incluent le gros œuvre, le second œuvre et les aménagements intérieurs.

De plus, les investissements liés à l’utilisation d’énergies renouvelables et les travaux d’amélioration de gestion environnementale sont également pris en compte.

Les équipements de bien-être peuvent être inclus s’ils s’inscrivent dans un projet de rénovation et sont réservés à l’usage exclusif des clients.

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour bénéficier de cette aide ?

Pour bénéficier de cette aide, les projets doivent viser une labellisation de niveau 3 minimum d’un référentiel reconnu au niveau national.

Il est également nécessaire de porter sur un minimum de deux chambres d’hôtes et d’avoir une démarche professionnelle de commercialisation.

Les hébergements doivent être ouverts au moins 6 mois par an et respecter certains critères d’éco-conditionnalité.

Quels investissements ne sont pas éligibles à cette aide ?

Les acquisitions foncières, les travaux de VRD et d’assainissement, ainsi que le matériel, mobilier et décoration ne sont pas éligibles.

De même, les travaux d’entretien, les activités de commerce de détail et de restauration, ainsi que les travaux après sinistres ne peuvent pas bénéficier de cette aide.

Quel est le montant minimum de l’assiette éligible ?

L’assiette éligible pour bénéficier de l’aide est de 10 000 € minimum.

Cela signifie que les dépenses éligibles doivent atteindre ce montant pour que le projet soit pris en compte.

Quel est le montant de la subvention accordée ?

La subvention représente 3 % des dépenses éligibles, avec une limite de 500 € par chambre.

Cela permet aux porteurs de projets de bénéficier d’un soutien financier pour améliorer leurs hébergements.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Les porteurs éligibles sont les exploitants de chambres d’hôtes immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Centre de formalités des entreprises de la chambre d’agriculture.

Ils doivent être ouverts au moins 6 mois par an et situés dans la communauté de communes du Val Marnaysien.

Quelles sont les obligations des bénéficiaires de l’aide ?

Les bénéficiaires doivent maintenir l’activité et les investissements réalisés pendant au moins 5 ans.

Ils doivent également transmettre toutes les informations demandées par l’Observatoire régional du tourisme et l’Office de tourisme de la communauté de communes.

De plus, ils doivent payer la taxe de séjour à la communauté de communes.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aide aux hébergements touristiques structurants – Chambres d’hôtes : Développer un parc d’hébergements touristiques qualifié, permettant de répondre aux critères d’accueil, de confort et d’accessibilité qu’attendent aujourd’hui la clientèle touristique.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide aux hébergements touristiques structurants – Chambres d’hôtes : Travaux de création, réhabilitation et d’amélioration de chambres d’hôtes :

travaux : gros oeuvre, second oeuvre, aménagements intérieurs ;
investissements liés à l’utilisation d’énergies renouvelables et travaux d’amélioration de gestion environnementale ;
équipements de bien-être s’ils s’inscrivent dans un projet de rénovation des hébergements et à condition qu’ils soient réservés à l’usage exclusif des clientèles acceuillies ;
implantation d’hébergements novateurs dans la limite de 5 chambres d’hôtes au total par structure ;
Honoraires et dépenses de maîtrise d’oeuvre.

 
Ne sont pas éligibles :

acquisitions foncières ;
travaux de VRD et d’assainissement ;
matériel, mobilier, décoration, travaux d’entretien ;
activités de commerce de détail et restauration ;
travaux après sinistres.

Les conditions de l’aide Aide aux hébergements touristiques structurants – Chambres d’hôtes : L’assiette éligible est de 10 000 € minimum.
Les bénéficiaires devront :
 

viser une labellisation de niveau 3 minimum d’un référentiel reconnu au niveau national ou l’obtention du label Qualité Tourisme régional ;
porter sur deux chambres d’hôtes minimum ;
avoir une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché ;
respecter certains critères d’éco-conditonnalité ;
ouvrir l’hébergement au moins 6 mois dans l’année ;
payer la taxe de séjour à la communauté de communes ;
maintenir l’activité et maintenir dans le patrimoine les investissements réalisés pendant 5 ans minimum ;
transmettre toutes les informations demandées par l’Observatoire régional du tourisme, l’Observatoire départemental du tourisme et l’Office de tourisme de la communauté de communes du Val Marnaysien.

Le montant de l’aide Aide aux hébergements touristiques structurants – Chambres d’hôtes : Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 500 € par chambre.

Les bénéficiaire de l’aide Aide aux hébergements touristiques structurants – Chambres d’hôtes : Chambres d’hôtes implantées ou ayant le projet de s’implanter sur la communauté de communes du Val Marnaysien.
Porteurs éligibles : exploitants de chambres d’hôtes, immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Centre de formalités des entreprises de la chambre d’agriculture, ouverts au moins 6 mois par an.

Couverture géographique de l’aide Aide aux hébergements touristiques structurants – Chambres d’hôtes : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide aux hébergements touristiques structurants – Chambres d’hôtes : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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