Qu’est-ce que l’aide aux hébergements touristiques ?

L’aide aux hébergements touristiques vise à soutenir le développement touristique en finançant des opérations liées à la création ou à l’augmentation de la capacité d’hébergement sur le territoire de la communauté.

Cette aide concerne principalement les dépenses de construction de nouveaux bâtiments d’hébergement ou l’extension de surfaces existantes, à condition qu’une partie de la surface soit déjà occupée par une activité éligible.

Quelles sont les opérations éligibles pour cette aide ?

Les opérations éligibles incluent :

– La construction de nouveaux bâtiments d’hébergement.

– L’extension de surfaces existantes, à condition qu’elles soient déjà utilisées pour une activité éligible.

Ces opérations doivent entraîner une création ou une augmentation de la capacité d’accueil de l’établissement.

Quelles dépenses ne sont pas éligibles ?

Certaines dépenses ne sont pas éligibles pour l’aide, notamment :

– Les travaux de reconstruction après sinistre.

– Les travaux d’embellissement.

– Les travaux en auto-construction.

– Les travaux de rénovation ou d’entretien qui n’entraînent pas d’augmentation de la capacité d’accueil touristique.

– Les dépenses liées au mobilier, à l’électroménager et aux luminaires.

Quelles sont les exigences de classement pour les hébergements créés ?

Les hébergements créés grâce à cette aide doivent obtenir un classement minimum de 2 étoiles ou 2 épis.

Cela garantit un certain niveau de qualité et de service pour les visiteurs.

Quelle est la durée de maintien de la destination « hébergement touristique » ?

La destination « hébergement touristique » doit être maintenue pendant un minimum de 15 ans à compter de la fin des travaux.

Le non-respect de cette clause entraînera le remboursement de l’aide obtenue.

Quelles sont les conditions d’adhésion à l’Office de Tourisme ?

Le bénéficiaire de l’aide doit adhérer à l’Office de Tourisme du Pays du Haut Doubs pour une période minimum de 15 ans.

Cette adhésion est essentielle pour garantir la promotion et le développement de l’offre touristique.

Quel est le montant de la subvention disponible ?

La subvention peut représenter jusqu’à 5 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 100 000 € par projet.

Cela permet de soutenir financièrement les initiatives de développement touristique.

Y a-t-il des restrictions sur le cumul des aides ?

Oui, un bénéficiaire ne peut pas cumuler plusieurs aides de la Communauté de Communes.

De plus, il ne pourra déposer un second dossier que 5 ans après avoir soumis le premier.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Les bénéficiaires de cette aide peuvent inclure :

– Les PME.

– Les associations.

– Les particuliers.

Ces catégories sont éligibles pour soutenir le développement d’hébergements touristiques sur le territoire.