Qu’est-ce que l’aide aux hébergements touristiques ?L’aide aux hébergements touristiques vise à favoriser le développement touristique d’un territoire. Elle comprend des investissements destinés à améliorer le confort des clients et les conditions de travail des employés. Ces aides peuvent également inclure des travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, respectant des critères d’éco-conditionnalité. Quels types de travaux sont éligibles pour l’aide ?Les travaux éligibles incluent la construction et l’aménagement des bâtiments, ainsi que des travaux de mise en conformité dans le cadre d’un programme global de rénovation. De plus, des travaux de diversification tels que l’ajout de piscines, saunas, jacuzzis et autres équipements de loisirs sont également pris en compte. Quelles sont les conditions d’éligibilité pour les dépenses ?Pour être éligibles, les dépenses doivent avoir fait l’objet d’un dépôt de dossier auprès de la communauté de communes avant tout engagement des dépenses. Les dépenses doivent porter exclusivement sur l’hébergement touristique, et un prorata sera appliqué en fonction des surfaces affectées à l’hébergement. Quel est le montant minimum d’investissement requis ?Les opérations doivent porter sur un minimum d’investissement de 15 000 € HT pour être éligibles à l’aide. Cela garantit que les projets soutenus ont un impact significatif sur le développement touristique. Quel est le montant de la subvention disponible ?La subvention représente 5 % du montant HT des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 1 500 €. Cela permet de soutenir financièrement les projets tout en encourageant les investissements dans le secteur. Quelles sont les exigences pour les gîtes d’étape et de séjour ?Les gîtes d’étape et de séjour doivent avoir une capacité minimale de 8 lits et être situés sur un itinéraire structurant, à moins de 5 km. Ils doivent également être ouverts au minimum 6 mois par an et permettre l’accueil individuel à la nuitée des randonneurs. Quelles sont les caractéristiques des hébergements de groupes ?Les hébergements de groupes doivent avoir une capacité minimale de 14 lits et être ouverts au minimum 6 mois par an. Ces structures doivent disposer d’espaces communs permettant d’accueillir simultanément un nombre de personnes équivalent au nombre de lits proposés. Les SCI peuvent-elles bénéficier de l’aide ?Oui, les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont éligibles à l’aide, sous certaines conditions. Cela permet à des structures variées de participer au développement touristique et d’améliorer l’offre d’hébergement. |
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Les objectifs de l’aide Aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe : Favoriser le développement touristique du territoire.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe : Investissement permettant d’améliorer le confort des clients et les conditions de travail des employés ;
Investissements permettant d’améliorer la performance énergétique du bâtiment qui respectent les critères d’éco-conditionnalité ; Travaux liés à la construction et à l’aménagement du bâtiment, y compris la voierie et les réseaux ; Travaux de mise en conformité s’ils s’inscrivent dans un programme global de rénovation ; Travaux de diversification : piscine, saunas, jacuzzi, équipements de loisirs et de bien-être, équipements liés aux filières… : ces équipements devront privilégier un mode de gestion durable des ressources (chauffage solaire, panneaux photovoltaïques, etc.) ; Travaux liés aux espaces de restauration (dans la limite de 40 % de programme) ; Honoraires, dépenses de maîtrise d’œuvre et frais annexes (y compris diagnostic de performance énergétique, calcul thermique et test d’étanchéité à l’air des bâtiments). |
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Les conditions de l’aide Aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe : Ces établissements devront viser des prestations de niveau 3 d’un référentiel reconnu au niveau national ou équivalent (avis technique à l’appui).
Les aides ne sont pas rétroactives : les dépenses, pour être éligibles, devront obligatoirement avoir fait l’objet d’un dépôt de dossier auprès de la communauté de communes avant tout engagement des dépenses. Les dépenses éligibles doivent porter exclusivement sur l’hébergement touristique. Le cas échéant, un prorata sera appliqué au regard des surfaces affectées à l’hébergement. Des critères éco-conditionalité seront appliqués. Les opérations devront porter sur un minimum d’investissement de 15 000 € HT. |
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Le montant de l’aide Aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe : Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €.
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Les bénéficiaire de l’aide Aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe : Gîtes d’étape et de séjour d’une capacité minimale de 8 lits situés sur un itinéraire structurant (distance maximale de 5 km), ouverts au minimum 6 mois par an et permettant l’accueil individuel à la nuitée des randonneurs. Ces structures devront disposer d’espaces communs (cuisine, salle à manger, salon, etc.) permettant d’accueillir simultanément un nombre de personnes au moins équivalent au nombre de lits proposés ;
Hébergements de groupes d’une capacité minimale de 14 lits, ouverts au minimum 6 mois par an. Ces structures devront disposer d’espaces communs permettant d’accueillir simultanément un nombre de personnes au moins équivalent au nombre de lits proposés ; Hébergements mixtes d’une capacité minimale de 14 lits composés de plusieurs unités sur un même site (villages de gîtes par exemple). |
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Couverture géographique de l’aide Aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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