Qu’est-ce que l’aide aux études de conseil pour les entreprises ?L’aide aux études de conseil vise à accompagner les entreprises dans divers domaines tels que les mises aux normes, la certification, le développement durable et la mutualisation collective. Cette aide permet aux entreprises du territoire de saisir des opportunités de développement, de pérennité et d’adaptation de leur fonctionnement aux normes environnementales, grâce à l’expertise de professionnels. Quels sont les objectifs de cette aide ?Les principaux objectifs de cette aide sont de favoriser l’articulation de financements avec d’autres dispositifs, comme le programme Leader ou des appels à projets liés à la croissance verte. Elle vise également à créer des synergies entre les entreprises du territoire, en encourageant la coopération et la mutualisation. Quels types d’études peuvent être financées ?Les études financées peuvent porter sur plusieurs aspects, notamment : – Diagnostic et plan d’action pour des mises aux normes réglementaires, environnementales ou sécuritaires. – Développement de nouveaux services ou produits. – Création de nouveaux sites de production. – Appui à l’export et à la création de sites marchands, physiques ou en ligne. Quelles sont les conditions d’éligibilité pour les entreprises ?Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent avoir une activité permanente sur le territoire. Elles doivent également être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, et mener leur programme au sein de la Communauté de Communes des Portes de Meuse. Quel est le montant minimum de l’étude et qui peut la réaliser ?Le montant minimum de l’étude retenu est de 3 000 € HT. Cette étude doit être réalisée par un cabinet habilité, garantissant ainsi la qualité et la conformité des travaux effectués. Quel est le montant de la subvention disponible ?La subvention peut représenter jusqu’à 20 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 5 000 €. Cela permet aux entreprises de bénéficier d’un soutien financier pour leurs projets de développement. Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide ?Les entreprises éligibles sont principalement des PME-PMI installées depuis au moins deux ans sur le territoire, avec des activités artisanales, industrielles, commerciales ou de services. Elles peuvent également être engagées dans la transformation des matières premières agricoles, le maraîchage, l’horticulture ou des projets de diversification. Quelles entreprises sont exclues de cette aide ?Sont exclues de cette aide les entreprises agricoles exclusivement céréalières et d’élevage, ainsi que les commerces dont la surface de vente dépasse 300 m². Ces exclusions visent à cibler les entreprises qui peuvent réellement bénéficier de l’accompagnement proposé. |
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Les objectifs de l’aide Aide aux études de conseil, de mises aux normes, de certification, de développement durable et de mutualisation collective : – Permettre aux entreprises du territoire de saisir des opportunités de développement/pérennité/mises aux normes/adaptation de leur fonctionnement/outil de travail aux normes environnementales via un recours à des experts ;
– Favoriser l’articulation de financements avec d’autres dispositifs comme le programme Leader ou d’appels à projets comme celui du Territoire à énergie positive pour la croissance verte ; – Pouvoir mettre les entreprises du territoire en synergie, créer des formes de coopération/mutualisation. |
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide aux études de conseil, de mises aux normes, de certification, de développement durable et de mutualisation collective : Etude portant sur au moins un des aspects suivants :
– Diagnostic et plan d’action pour des mises aux normes réglementaires, environnementales, sécuritaires ou autres ; – Développement de nouveaux services/produits ; – Création de nouveau site de production ; – Appui à l’export ; – Appui à la création de site marchand physique ou Internet ; – Processus de certification/labellisation ; – Processus de coopération/mutualisation des entreprises ; – Actions de formation ; – Tout processus en lien avec le développement durable, en articulation ou non avec les programmes Leader ou Territoire à énergie positive pour la croissance verte. |
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Les conditions de l’aide Aide aux études de conseil, de mises aux normes, de certification, de développement durable et de mutualisation collective : Les entreprises devront avoir une activité permanente sur le territoire.
Le montant minimum de l’étude retenu est de 3 000 € HT. Cette étude doit être réalisée par un cabinet habilité. Les entreprises devront être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes des Portes de Meuse. |
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Le montant de l’aide Aide aux études de conseil, de mises aux normes, de certification, de développement durable et de mutualisation collective : Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
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Les bénéficiaire de l’aide Aide aux études de conseil, de mises aux normes, de certification, de développement durable et de mutualisation collective : PME-PMI installées depuis au moins deux ans sur le territoire ayant des activités :
– artisanales, – industrielles, – commerciales ou de services, – de transformation des matières premières agricoles et de l’élevage, – de maraîchage, – d’horticulture, – agricoles avec projet de diversification. Sont exclus : – entreprises agricoles exclusivement céréalières et d’élevage, – commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 m². |
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Couverture géographique de l’aide Aide aux études de conseil, de mises aux normes, de certification, de développement durable et de mutualisation collective : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide aux études de conseil, de mises aux normes, de certification, de développement durable et de mutualisation collective : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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