Qu’est-ce que l’aide aux espaces de vente en circuits courts ?

L’aide aux espaces de vente en circuits courts vise à accompagner la construction, l’acquisition, l’extension ou la réhabilitation de bâtiments nécessaires à la création d’espaces de vente.

Ces espaces sont dédiés à la structuration de la distribution de produits agricoles alimentaires régionaux sur le territoire.

Cette initiative soutient les investissements pour des projets immobiliers liés à la commercialisation ou à la distribution de ces produits.

Quels types de dépenses sont éligibles pour cette aide ?

Les dépenses éligibles incluent :

– Les travaux de construction, démolition en vue d’une reconstruction, extension ou réhabilitation de locaux professionnels de vente.

– Les dépenses liées à la logistique de distribution, comme les plateformes d’approvisionnement et les locaux de stockage de produits alimentaires finis.

– Les frais généraux pour optimiser les investissements, tels que les études de faisabilité, dans la limite de 10 % du coût total du projet.

Quelles dépenses ne sont pas éligibles ?

Certaines dépenses ne sont pas éligibles, notamment :

– La création ou l’aménagement d’ateliers de production, de cuisines, de restaurants, de bureaux, de salles de réunion, ou de showrooms.

– Les aménagements routiers ou de VRD.

– Les investissements relatifs au stockage simple de produits agricoles primaires.

– L’acquisition de terrains ou de bâtiments, ainsi que les frais de location simple.

Quel est le montant de la subvention disponible ?

La subvention représente 10 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 5 000 €.

Cela signifie que les structures peuvent bénéficier d’un soutien financier pour leurs projets, dans la limite de ce montant.

Quelles structures peuvent bénéficier de cette aide ?

Les structures éligibles incluent :

– Les TPE et PME.

– Les structures de l’économie sociale et solidaire.

– Les Groupements d’Intérêt Économique (GIE).

– Les associations loi 1901.

– Les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les syndicats mixtes.

Quelles structures ne sont pas éligibles à cette aide ?

Certaines structures ne peuvent pas bénéficier de cette aide, telles que :

– Les établissements d’enseignement, de développement ou de recherche agricole.

– Les regroupements de producteurs de lait de vache et les structures collectives d’exploitants vinicoles.

– Les Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) qui n’ont pas pour objet principal la vente ou la distribution de produits agricoles alimentaires.

– Les sociétés de portage du projet immobilier autres que la société d’exploitation.