Qu’est-ce que l’aide aux entreprises en consolidation financière ?

L’aide aux entreprises en consolidation financière est un dispositif qui accompagne les entreprises confrontées à des difficultés financières ponctuelles.

Cette aide vise à soutenir les projets de redéploiement, avec pour objectif de pérenniser un maximum d’emplois.

Quel est le montant maximum de l’avance remboursable ?

Le montant maximum de l’avance remboursable est de 100 000 €.

Ce montant sera déterminé en fonction de plusieurs critères, notamment les besoins financiers du projet de l’entreprise et la mobilisation d’autres sources de financements possibles.

Quels critères sont pris en compte pour déterminer le montant de l’aide ?

Plusieurs critères sont pris en compte pour déterminer le montant de l’aide :

– Les besoins financiers du projet de l’entreprise.

– La mobilisation des autres sources de financements possibles.

– L’implication financière du porteur de projet.

– Les aides publiques déjà accordées par le passé à l’entreprise.

– L’intérêt régional du projet de développement.

– La préservation de l’emploi.

Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide ?

Les entreprises qui peuvent bénéficier de cette aide sont principalement des PME de plus de 25 salariés et des grandes entreprises.

Elles doivent appartenir prioritairement au secteur de l’industrie ou être des entreprises structurantes de leur secteur d’activité.

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour les entreprises ?

Pour être éligibles, les entreprises doivent être inscrites au RCS (Registre du commerce et des sociétés) et justifier d’au moins 3 exercices fiscaux, sauf en cas de reprise.

Cela garantit une certaine stabilité et pérennité de l’entreprise.

Quels secteurs sont exclus de cette aide ?

Certains secteurs sont exclus de cette aide, notamment :

– Les professions réglementées ou assimilées.

– Les activités financières et immobilières.

– Le secteur primaire agricole (production).

– Le secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture.

Quel est l’objectif principal de cette aide ?

L’objectif principal de cette aide est de soutenir les entreprises en difficulté afin de préserver les emplois.

Cela passe par le financement de projets de redéploiement qui visent à assurer la pérennité de l’entreprise sur le long terme.