Qu’est-ce que l’aide aux éditeurs et aux diffuseurs en Pays de la Loire ?L’aide aux éditeurs et aux diffuseurs en Pays de la Loire vise à soutenir le maintien, le développement et la diversité de l’édition indépendante. Cette aide s’adresse spécifiquement aux maisons d’édition et aux structures éditrices de la région. Elle comprend des subventions pour l’édition, la promotion, l’équipement et la modernisation des structures. Quels types d’aides sont disponibles pour l’édition et la promotion ?Les aides à l’édition et à la promotion incluent la réalisation d’un nouveau catalogue, la mise en place d’un site internet, et la diffusion par une structure spécialisée. Elles peuvent également financer le lancement ou le développement de collections, ainsi que la publication de revues d’intérêt culturel, littéraire ou artistique. Les projets doivent présenter un budget minimum de 5 000 € pour être éligibles. Quelles sont les aides à l’équipement et à la modernisation ?Les aides à l’équipement et à la modernisation couvrent l’acquisition et la maintenance de matériels techniques, ainsi que l’équipement informatique et les services numériques. Elles incluent aussi les investissements liés à l’accès aux bases de données et à la formation aux logiciels. Comme pour les aides à l’édition, un budget minimum de 5 000 € est requis. Quelles sont les conditions d’éligibilité pour les maisons d’édition ?Pour être éligibles, les maisons d’édition doivent avoir leur siège social en Pays de la Loire et être enregistrées sous le code NAF 58.11Z. Elles doivent également publier au moins 2 à 3 ouvrages par an et respecter certaines obligations en matière d’exploitation des œuvres. Les maisons d’édition doivent avoir au moins deux exercices comptables à leur actif. Quelles sont les conditions d’éligibilité pour les revues ?Les revues doivent avoir leur siège social en Pays de la Loire et être actives dans des domaines tels que la littérature, l’art ou les sciences humaines. Elles doivent exister depuis plus d’un an, avoir une périodicité d’au moins un numéro par an, et un tirage minimum de 300 exemplaires. De plus, elles doivent posséder des numéros ISSN et ISBN, et avoir une diffusion payante à l’échelle régionale. Quelles publications ne sont pas éligibles à ces aides ?Les publications non éligibles incluent les éditions publiques, les éditions à compte d’auteur, l’auto-édition, ainsi que les journaux et magazines. Les bulletins et autres publications gratuites à caractère pratique ou professionnel, ainsi que celles à caractère apologétique, ne peuvent pas bénéficier de ces aides. Quel est le montant des subventions disponibles ?Les subventions sont plafonnées à 20 000 € et peuvent être cumulées avec d’autres aides publiques, jusqu’à 80 % maximum du budget prévisionnel. Ce dispositif est soumis au régime européen d’exemption par catégorie ‘de minimis’, limitant le montant total d’aides publiques à 200 000 € sur trois exercices consécutifs. Comment les projets doivent-ils être structurés pour obtenir une aide ?Les projets doivent présenter un budget minimum de 5 000 € et démontrer leur potentiel de développement économique. Ils doivent également respecter les critères d’éligibilité spécifiques aux maisons d’édition ou aux revues, selon le cas. Les projets doivent être bien documentés et justifiés pour maximiser les chances d’obtenir une aide. |
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Les objectifs de l’aide Aide aux éditeurs et aux diffuseurs : Contribuer au maintien, au développement et à la diversité de l’édition indépendante en Pays de la Loire en soutenant les maisons d’édition et structures éditrices.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide aux éditeurs et aux diffuseurs : – Aides à l’édition et à la promotion :
Réalisation d’un nouveau catalogue ; acquisitions et maintenance de matériels techniques ; |
Les conditions de l’aide Aide aux éditeurs et aux diffuseurs :
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Le montant de l’aide Aide aux éditeurs et aux diffuseurs : Subvention plafonnée à 20 000 €, cumulable avec d’autres aides publiques jusqu’à 80 % maximum du budget prévisionnel Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie ‘de minimis’ qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
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Les bénéficiaire de l’aide Aide aux éditeurs et aux diffuseurs : – Maisons d’édition :
ayant leur siège social en Pays de la Loire : ayant leur siège social en Pays de la Loire ; édition publique ; |
Couverture géographique de l’aide Aide aux éditeurs et aux diffuseurs : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide aux éditeurs et aux diffuseurs : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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