Qu’est-ce que l’aide aux commerces ?L’aide aux commerces vise à soutenir le développement et l’optimisation du tissu commercial en améliorant l’accueil de la clientèle. Cette initiative est considérée comme un vecteur d’attractivité et d’activité pour le territoire. Elle englobe divers investissements non productifs nécessaires à la création, à la reprise, au maintien ou au développement de l’activité commerciale. Quels types de travaux sont éligibles pour cette aide ?Les travaux d’aménagement, de modernisation et de réhabilitation des espaces dédiés à l’accueil du public sont éligibles. Cela inclut également les travaux de rénovation de devanture commerciale. De plus, l’acquisition d’outillage et de mobilier spécifique à l’activité commerciale, dont le coût unitaire est supérieur à 500 € HT, est également couverte. Quelles sont les conditions pour l’acquisition de véhicules ?L’acquisition de véhicules ateliers de tournées ou dédiés est éligible si l’aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT. Ces véhicules doivent être destinés à des entreprises dont le siège social se situe sur le territoire de l’intercommunalité. Il est important de noter que le matériel et les véhicules d’occasion peuvent être éligibles sous certaines conditions. Quel est le montant de la subvention ?La subvention représente 25 % des dépenses éligibles, avec un montant compris entre 1 000 et 7 500 €. Pour les projets situés dans le périmètre ACCOR de la commune de Montmédy, ce montant peut atteindre 10 000 €. Ces projets doivent répondre aux critères énoncés dans le règlement d’intervention du dispositif d’accompagnement des commerces. Qui peut bénéficier de cette aide ?Les TPE disposant d’un chiffre d’affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 1 million d’euros peuvent bénéficier de cette aide. Il est nécessaire que plus de 50 % de ce chiffre d’affaires provienne de la vente de biens ou de services aux particuliers. Les entreprises doivent également être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales. Quelles sont les conditions d’éligibilité pour les TPE ?Pour être éligibles, les TPE doivent engager un projet d’investissements non productifs. Ces investissements doivent être nécessaires à la création, à la reprise, au maintien ou au développement de l’activité. De plus, elles doivent exploiter un local commercial recevant du public ou effectuer des tournées sur le territoire de la Communauté de communes. Quels types d’activités ne sont pas éligibles ?Certaines activités ne sont pas éligibles pour cette aide. Cela inclut les activités financières, les assurances, les agences immobilières, ainsi que les professions libérales, médicales et paramédicales. Les activités touristiques ne sont également pas couvertes par ce dispositif d’aide. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
|
Les objectifs de l’aide Aide aux commerces : Soutenir le développement et l’optimisation du tissu commercial dans tous les aspects liés à l’accueil de la clientèle, comme vecteur d’attractivité et d’activité du territoire.
|
|
Exemples dans le périmètre de l’aide Aide aux commerces : Investissements non productifs nécessaires à la création/reprise, au maintien ou audéveloppement de l’activité :
Travaux d’aménagement, de modernisation et de réhabilitation des espaces consacrés à l’accueil du public et attenants non productifs, travaux de rénovation de devanture commerciale ; |
|
Les conditions de l’aide Aide aux commerces :
|
|
Le montant de l’aide Aide aux commerces : Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 7 500 € (10 000 € pour les projets, situés dans le périmètre ACCOR de la commune de Montmédy, répondant aux critères énoncés dans le règlement d’intervention du dispositif d’accompagnement des commerces en centralité rurale dans le cadre de la redynamisation du territoire du Pays de Montmédy du Conseil Régional, permettant d’appeler son co-financement).
Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide dynamique entreprise. |
|
Les bénéficiaire de l’aide Aide aux commerces : TPE :
disposant d’un chiffre d’affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 1 million d’euros, réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers ; activité financières ; |
|
Couverture géographique de l’aide Aide aux commerces : aide territoriale
|
|
Éligibilité à l’aide Aide aux commerces : effectifs de l’employeur : -10 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
|
Laisser un commentaire