Qu’est-ce que l’aide aux commerces des territoires ?L’aide aux commerces des territoires vise à conforter le tissu économique local, renforcer l’attractivité des territoires intercommunaux et dynamiser les centres-bourgs. Cette initiative aide les commerces à se moderniser, en leur offrant des subventions pour divers travaux et équipements. Quels types de modernisation sont éligibles ?Les types de modernisation éligibles incluent l’aménagement et l’agencement des locaux de vente, ainsi que des prestations de conseil avant les travaux. L’acquisition de nouveaux équipements professionnels et de matériels de production est également couverte, apportant une réelle plus-value à l’entreprise. Quels travaux de modernisation peuvent être financés ?Les travaux de modernisation des locaux professionnels permettant des économies d’énergie sont éligibles. Cela inclut aussi l’acquisition de matériel de caisse, de logiciels d’exploitation et de solutions numériques qui améliorent la productivité et le service aux consommateurs. Quelles dépenses ne sont pas éligibles ?Certaines dépenses ne sont pas éligibles, comme l’achat de fonds de commerce, la reprise de bail ou l’acquisition de locaux. Les dépenses déjà retenues dans le cadre du dispositif régional « Coup de Pouce » ne sont pas non plus prises en compte. Quel est le montant minimum des dépenses éligibles ?Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 3 000 € HT. L’investissement doit être réalisé dans un délai d’un an suivant le versement de la subvention. Quelles sont les conditions pour bénéficier de la subvention ?Pour bénéficier de la subvention, l’entreprise doit maintenir son activité sur le territoire pendant au moins 2 ans après la perception de la subvention. La subvention représente 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 24 000 €. Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide ?Les entreprises éligibles doivent avoir leur activité sur le territoire de la Communauté de Communes Falaise du Talou, être immatriculées au RNE, et présenter un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros. Elles doivent également avoir une surface de vente inférieure à 400 m² et être à jour de leurs obligations sociales et fiscales. Quels types de commerces sont éligibles ?Sont éligibles les commerces sédentaires avec une devanture commerciale dans un centre-bourg, les artisans indépendants, ainsi que les producteurs locaux avec une boutique. Ces commerces doivent obligatoirement avoir une devanture donnant sur rue. Quels commerces ne peuvent pas bénéficier de l’aide ?Les commerces non sédentaires, éphémères ou à domicile ne sont pas éligibles. De plus, les professions libérales, les agences de services, et les activités d’hébergement touristique, à l’exception des hôtels et hôtels-restaurants, ne peuvent pas bénéficier de cette aide. |
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Les objectifs de l’aide Aide aux commerces des territoires : Conforter le tissu économique territorial ;
Renforcer l’attractivité du territoire intercommunal et la vitalité des centres-bourgs ; Aider les commerces à se moderniser. |
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide aux commerces des territoires : Modernisation des locaux d’activité comprenant l’aménagement, l’agencement des locaux de vente ainsi que les prestations de conseil réalisées en amont des travaux ;
Acquisition de nouveaux équipements professionnels, de nouveaux matériels de production apportant une réelle plus-value à l’entreprise ; Travaux de modernisation des locaux professionnels permettant des économies d’énergie ; Acquisition de matériel de caisse, de logiciels d’exploitation, de solutions numériques améliorant directement la productivité et le service rendu aux consommateurs en dehors de tout renouvellement ; Travaux d’embelissement des devantures et façades ; Sécurisation et accessibilité de l’établissement à tous publics ; Aménagement des véhicules de tournée (hors coût d’acquisition). Achat de fonds de commerce, reprise de bail ou de pas de porte ; |
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Les conditions de l’aide Aide aux commerces des territoires : Le montant minimum de dépenses est fixé à 3 000 € HT.
L’investissement devra être réalisé dans un délai de 1 an suivant le versement de la subvention. L’entreprise devra maintenir son entreprise sur le territoire au moins 2 ans après la perception de la subvention. |
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Le montant de l’aide Aide aux commerces des territoires : Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 24 000 €.
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Les bénéficiaire de l’aide Aide aux commerces des territoires : Entreprises :
ayant leur activité sur le territoire de la Communauté de Communes Falaise du Talou ; commerce sédendaire disposant d’une devanture commerciale installé dans un centre-bourg ayant déjà un commerce ; commerces non sédentaires, éphémères ou à domicile ; |
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Couverture géographique de l’aide Aide aux commerces des territoires : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide aux commerces des territoires : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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