Qu’est-ce que l’aide aux commerces de centres-villes et de centre-bourg ?

L’aide aux commerces de centres-villes et de centre-bourg vise à soutenir la création ou la modernisation des devantures commerciales et des espaces de vente.

Cette aide comprend des travaux d’aménagement, de rénovation, de modernisation et de sécurisation de l’espace dédié à la vente, ainsi que des travaux de création ou d’embellissement de la devanture commerciale.

Quels types de travaux sont éligibles pour cette aide ?

Les travaux éligibles incluent :

– Aménagement et rénovation de l’espace de vente.
– Modernisation et sécurisation de l’espace dédié à la vente.
– Création ou embellissement de la devanture commerciale.
– Mobilier spécifique à l’activité professionnelle.

Il est important de noter que le matériel de production et de conditionnement ne sont éligibles que dans le cadre d’un cofinancement avec le FISAC.

Quelles dépenses ne sont pas éligibles à cette aide ?

Les dépenses non éligibles comprennent :

– Acquisitions de matériels pour mise en location.
– Programmes d’investissements liés exclusivement à l’accessibilité.
– Équipement en matériel informatique et logiciels de gestion.
– Consommables.
– Acquisitions financées en location financière (leasing, crédit-bail, etc.).

Quel est le montant minimum d’investissement requis ?

Les entreprises bénéficiaires doivent réaliser un programme d’investissements d’un montant minimum de 7 500 € HT.

Les travaux et acquisitions doivent être effectués auprès de professionnels immatriculés au RNE.

Quelle est la durée pour réaliser le programme d’investissements ?

Le programme d’investissements doit être réalisé sur une période de 24 mois à compter de la notification de l’arrêté d’attribution de la subvention.

Quel est le montant de la subvention disponible ?

La subvention représente :

– 30 % des investissements éligibles HT relatifs à la devanture commerciale.
– 20 % des investissements éligibles HT relatifs à l’espace de vente.
– Elle est plafonnée à 10 000 €.

Y a-t-il un délai entre les demandes d’aide ?

Oui, un délai d’au moins un an doit être respecté avant toute nouvelle demande d’aide.

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour les entreprises ?

Les entreprises doivent :

– Avoir un effectif inférieur à 50 salariés ou équivalents temps plein.
– Avoir un chiffre d’affaires ou un total de bilan inférieur à 10 M € HT.
– Être inscrites au RNE ou déclarées en Préfecture avec un numéro de SIRET.
– Effectuer leur investissement sur le territoire.
– Être à jour de leurs obligations sociales et fiscales.

Quelles entreprises ne sont pas éligibles à cette aide ?

Les entreprises non éligibles incluent :

– Celles dépendant d’un réseau de grande distribution.
– Activités financières, d’assurance et agences immobilières.
– Professions réglementées et libérales.
– Sociétés Civiles Immobilières (SCI).
– Activités de location, saisonnières ou touristiques immobilières.
– Commerces avec une surface de vente supérieure à 300 m².

Où peuvent se renseigner les entreprises intéressées par cette aide ?

Les entreprises intéressées peuvent se renseigner auprès des chambres de commerce locales, des préfectures ou des sites gouvernementaux dédiés aux aides aux entreprises.

Ces ressources fournissent des informations détaillées sur les critères d’éligibilité et les démarches à suivre pour bénéficier de cette aide.