Aide aux commerces ambulants : nouvelle aide aux entreprises

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Aide aux commerces ambulants : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide aux commerces ambulants ?

L’aide aux commerces ambulants vise à soutenir le commerce ambulant et/ou itinérant de première nécessité.

Cette initiative permet aux habitants de bénéficier de services essentiels, tels que des boulangeries, épiceries, boucheries, charcuteries, crèmeries, ainsi que des commerces de vêtements et de chaussures.

Quels types de commerces sont éligibles à cette aide ?

Les commerces ambulants et/ou itinérants qui peuvent bénéficier de cette aide doivent répondre à des critères spécifiques.

Ils doivent opérer sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais (CCPC) et répondre aux besoins de première nécessité des habitants.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide ?

Pour être éligibles, les bénéficiaires doivent créer, reprendre ou développer un commerce ambulant et/ou itinérant sur le territoire de la CCPC.

De plus, ils doivent avoir leur siège social sur le périmètre communautaire et être inscrits au Registre National des Entreprises (RNE).

Quel est le montant de la subvention disponible ?

La subvention peut représenter jusqu’à 20 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 5 000 €.

Cela permet aux entrepreneurs de réduire leurs coûts d’acquisition de véhicule ou d’aménagement de leur commerce ambulant.

Quels commerces ne sont pas éligibles à cette aide ?

Certaines activités ne peuvent pas bénéficier de cette aide.

Les camions proposant de la restauration rapide, tels que les camions à pizza ou fast-food, ainsi que les auto-entreprises, ne sont pas éligibles.

Comment faire une demande d’aide pour un commerce ambulant ?

Pour faire une demande d’aide, il est nécessaire de préparer un dossier qui prouve que vous répondez aux critères d’éligibilité.

Cela inclut la création, la reprise ou le développement d’un commerce ambulant sur le territoire de la CCPC, ainsi que l’inscription au RNE.

Pourquoi est-il important de soutenir le commerce ambulant ?

Soutenir le commerce ambulant est crucial pour garantir l’accès à des services de première nécessité pour les habitants.

Cela contribue également à dynamiser l’économie locale et à favoriser l’entrepreneuriat sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aide aux commerces ambulants : Soutenir le commerce ambulant et/ou itinérant de 1ère nécessité afin de permettre aux habitants de bénéficier de ces services.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide aux commerces ambulants : Acquisition de véhicule et (ou) son aménagement.

Les conditions de l’aide Aide aux commerces ambulants : Les bénéficiaires devront :

créer, reprendre ou développer un commerce ambulant et/ou itinérant sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais ;
avoir leur siège social sur le périmètre communautaire ;
être inscrits au RNE.

Le montant de l’aide Aide aux commerces ambulants : Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.

Les bénéficiaire de l’aide Aide aux commerces ambulants : Commerces ambulants et/ou itinérants opérant sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais (CCPC), répondant aux besoins de première nécessité des habitants (exemple : boulangerie, épicerie, boucherie, charcuterie, crèmerie, vêtements et chaussures).
Ne sont pas éligibles :

camions proposant de la restauration rapide de type camion pizza, fast-food ;
auto-entreprises.

Couverture géographique de l’aide Aide aux commerces ambulants : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide aux commerces ambulants : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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