Qu’est-ce que l’aide aux commerçants et artisans ?

L’aide aux commerçants et artisans vise à les accompagner dans leurs efforts de développement, de maintien et de création d’emploi.

Cette aide favorise leur installation durable en les soutenant dans leurs investissements, tels que la rénovation de vitrines, la sécurisation des lieux, et la modernisation des locaux d’activité.

Quels types d’investissements sont éligibles ?

Les investissements éligibles incluent la rénovation de vitrines, la sécurisation des lieux dans le cadre d’un projet global, et la modernisation des locaux d’activité pour les artisans.

De plus, les investissements liés aux normes sanitaires, à la productivité, et à la capacité d’accueil d’une clientèle plus nombreuse sont également pris en compte.

Quels investissements ne sont pas éligibles ?

Ne sont pas éligibles les acquisitions de terrains, locaux, murs, ou fonds de commerce.

Les aménagements et l’entretien des abords extérieurs, ainsi que les travaux de gros œuvre comme le terrassement ou la toiture, ne sont pas non plus couverts.

Quelles sont les conditions financières de l’aide ?

L’investissement total doit être supérieur à 7 500 € HT.

Le financement global du projet ne doit pas dépasser 80 % de subventions, avec une subvention représentant un maximum de 25 % des investissements éligibles, dans la limite de 15 000 €.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Les TPE et PME artisanales, commerciales et de services immatriculées au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés peuvent bénéficier de cette aide.

Elles doivent également être à jour de leurs cotisations fiscales et sociales et avoir un projet directement lié à leur activité.

Quelles professions ne sont pas éligibles à cette aide ?

Certaines professions ne sont pas éligibles, notamment les notaires, avocats, huissiers, et professions libérales, sauf en cas de désertification médicale.

Les services financiers, assurances, et les commerces dont la surface de vente est supérieure à 150 m² sont également exclus.

Y a-t-il des restrictions sur certains types de commerces ?

Oui, des restrictions existent pour certains types de commerces.

Les activités agricoles, la téléphonie, la vente de tabac exclusif, ainsi que les bars à chichas et les salles de jeux d’argent ne peuvent pas bénéficier de cette aide.

Les sex-shops et clubs échangistes sont également exclus.