Qu’est-ce que l’aide aux activités commerciales et artisanales ?

L’aide aux activités commerciales et artisanales vise à soutenir la création et le développement des entreprises pour maintenir l’activité économique et l’emploi.

Cette aide se concentre sur les dépenses d’investissement liées à la modernisation, à l’accessibilité et à la sécurisation des entreprises.

Quels types de matériel sont éligibles pour cette aide ?

Le matériel d’occasion est éligible, à condition de fournir des actes authentifiant la vente et une attestation du vendeur confirmant que le matériel n’a pas déjà été subventionné.

Cependant, certains types de matériel ne sont pas éligibles, tels que :

– Mobilier roulant (véhicules, engins de chantier, etc.)
– Matériel de manutention
– Consommables
– Petit outillage

Quelles dépenses ne sont pas éligibles pour l’aide ?

Les dépenses non éligibles incluent :

– Prestations de services (formation, transport, etc.)
– Matériel acquis en crédit-bail ou leasing
– Location de matériel
– Acquisition de foncier ou de fonds de commerce

De plus, les travaux d’entretien courant et de simple renouvellement ne sont pas couverts.

Quelles sont les conditions de maintien des investissements aidés ?

Les investissements aidés doivent être maintenus pendant une période minimale de trois ans.

Si l’activité prend fin avant cette période, l’entreprise devra rembourser l’agglomération au prorata de la subvention reçue et du nombre d’années d’activité non exercées.

Quel est le montant de la subvention disponible ?

La subvention représente 20 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € HT.

Elle peut être majorée de 10 % si le projet inclut des investissements en matière de développement durable ou de préservation du bâti à fort enjeu architectural et patrimonial.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Les entreprises artisanales, commerciales et de services peuvent bénéficier de cette aide si elles :

– Ont un projet d’implantation ou de développement sur le territoire de l’agglomération du Grand Verdun
– Ont un chiffre d’affaires consolidé annuel hors taxes inférieur à 1 000 000 d’euros HT
– Ont un effectif inférieur ou égal à 20 salariés

Quelles entreprises ne sont pas éligibles à cette aide ?

Certaines entreprises ne peuvent pas bénéficier de cette aide, notamment :

– Celles ayant bénéficié d’une aide à l’investissement de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun au cours des 5 dernières années
– Les cabinets d’assurances, mutuelles, banques, pharmacies, professions libérales, agences immobilières
– Les entreprises artisanales du BTP et des métiers de l’automobile et de la mécanique

Quelles sont les obligations des entreprises pour bénéficier de l’aide ?

Les entreprises doivent être immatriculées au RNE et à jour de leurs obligations sociales et fiscales pour être éligibles à l’aide.

Elles doivent également respecter les critères de taille et de chiffre d’affaires mentionnés précédemment.