Qu’est-ce que l’aide aux actions collectives dans l’économie circulaire ?L’aide aux actions collectives dans l’économie circulaire vise à fournir des outils pour préparer et accompagner la transition vers une économie plus durable. Cela inclut des pratiques telles que l’écoconception, l’écologie industrielle, l’économie de fonctionnalité, ainsi que des initiatives de réemploi, de réparation, de réutilisation et de recyclage. Ces actions sont essentielles pour favoriser l’émergence de nouvelles filières et projets qui soutiennent l’économie circulaire. Quels types de projets sont éligibles pour cette aide ?Les projets éligibles doivent avoir une mission d’intérêt général et peuvent inclure des initiatives comme des partenariats inter-entreprises, des démarches d’écologie industrielle ou territoriales. Ils peuvent également impliquer la mise en relation de clients et fournisseurs dans le cadre de circuits d’approvisionnement de proximité. Les projets doivent viser à intégrer un ou plusieurs piliers de l’économie circulaire. Quelles sont les dépenses éligibles pour obtenir une subvention ?Les dépenses éligibles comprennent les frais liés aux actions collectives. Cela peut inclure des coûts de mise en œuvre de projets, de recherche et développement, ainsi que des frais de communication et de sensibilisation. Les subventions peuvent couvrir jusqu’à 80 % des dépenses éligibles, selon le type de projet. Quels sont les taux de subvention disponibles pour différents types de projets ?Pour un projet ayant une mission d’intérêt général, la subvention peut représenter jusqu’à 80 % des dépenses éligibles. Pour un projet porté par une entité de moins de 5 ans, la subvention est également de 80 %, mais plafonnée à 600 000 €. Les projets portés par un pôle d’innovation peuvent bénéficier d’une subvention représentant 50 % des dépenses éligibles. Qui peut bénéficier de cette aide ?Cette aide est accessible à un large éventail de bénéficiaires, y compris les entreprises de toutes tailles, les associations et les collectivités. Cela permet de mobiliser divers acteurs autour de l’économie circulaire et de favoriser des initiatives collectives. L’inclusion de différents types d’organisations est essentielle pour renforcer l’impact des projets. Comment se déroule le processus de demande de subvention ?Le processus de demande de subvention implique la soumission d’un projet détaillé qui répond aux critères d’éligibilité. Les porteurs de projets doivent démontrer comment leur initiative contribue à l’économie circulaire et quels résultats sont attendus. Une fois la demande soumise, elle sera examinée pour déterminer le montant de la subvention accordée. Pourquoi est-il important de soutenir l’économie circulaire ?Soutenir l’économie circulaire est crucial pour réduire les déchets, optimiser l’utilisation des ressources et minimiser l’impact environnemental. Cela permet également de créer des emplois durables et de favoriser l’innovation dans les pratiques commerciales. En investissant dans l’économie circulaire, nous contribuons à un avenir plus durable pour les générations futures. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
Les objectifs de l’aide Aide aux actions collectives dans l’économie circulaire : Permettre de disposer d’outils permettant de préparer et accompagner la transition vers l’économie circulaire (écoconception, écologie industrielle, économie de fonctionnalité, réemploi, réparation, réutilisation, recyclage).
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide aux actions collectives dans l’économie circulaire : Opérations visant à l’émergence de filières, de projets d’économie de la fonctionnalité, de partenariats inter-entreprises, de démarche d’écologie industrielle ou territoriales, de mise en relation clients/fournisseurs dans le cadre de circuits de proximité d’approvisionnement, de démarches d’accompagnement d’entreprises vers une prise en compte d’un ou plusieurs piliers de l’économie circulaire.
Dépenses éligibles : frais liés aux actions collectives. |
Les conditions de l’aide Aide aux actions collectives dans l’économie circulaire :
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Le montant de l’aide Aide aux actions collectives dans l’économie circulaire : – Projet ayant une mission d’intérêt général : subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles ; – Projet porté par un porteur de moins de 5 ans : subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, plafonnées à 600 000 € ; – Projet porté par un pôle d’innovation : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles ; – Opérateur transparent : subvention dont le montant dépendra du régime.
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Les bénéficiaire de l’aide Aide aux actions collectives dans l’économie circulaire : – Entreprises de toutes tailles ;
– Associations ; – Collectivités. |
Couverture géographique de l’aide Aide aux actions collectives dans l’économie circulaire : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide aux actions collectives dans l’économie circulaire : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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