Qu’est-ce que l’aide au soutien de l’activité économique dans les centres-bourgs ?L’aide au soutien de l’activité économique dans les centres-bourgs vise à encourager le développement économique local. Elle comprend divers types de travaux, tels que les travaux de gros œuvre, l’embellissement des vitrines, et la rénovation. Les entreprises peuvent également bénéficier d’équipements et de matériels, qu’ils soient neufs ou d’occasion. De plus, l’aide couvre l’achat de fonds de commerce, les dépenses de publicité et de communication, ainsi que les frais de formation pour les chefs d’entreprises et les salariés. Quels types de travaux sont éligibles pour cette aide ?Les travaux éligibles incluent les travaux de gros œuvre, les rénovations et l’embellissement des vitrines. Les entreprises peuvent également demander des aides pour l’achat d’équipements et de matériels, qu’ils soient neufs ou d’occasion. Les dépenses liées à la publicité, à la communication, et à la formation des employés sont également couvertes. Quelles dépenses ne sont pas éligibles à cette aide ?Certaines dépenses ne sont pas éligibles, comme le simple renouvellement d’équipements amortis ou obsolètes. Les travaux d’entretien de cour, de parking, et de clôture ne sont pas pris en compte. De plus, les travaux réalisés par soi-même ne permettent de prendre en compte que le coût des matériaux achetés. Quel est le montant de la subvention et ses conditions ?La subvention représente 30 % du montant des investissements HT éligibles, avec un plafond fixé à 5 000 €. Cette aide est cumulable avec d’autres aides, notamment celles du programme LEADER. Elle est accordée dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie ‘de minimis’, limitant le montant total d’aides publiques à 200 000 € sur trois exercices consécutifs. Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide ?Les entreprises éligibles sont artisanales, commerciales ou de services, avec un point de vente de moins de 10 salariés. Elles doivent être situées sur le territoire de la Communauté de Commune de la Rochefoucauld-Porte du Périgord. Les entreprises en phase d’implantation sur ce territoire et en règle concernant leurs obligations fiscales et sociales peuvent également bénéficier de l’aide. Quelles entreprises ne sont pas éligibles à cette aide ?Certaines entreprises ne peuvent pas bénéficier de cette aide, notamment celles du secteur bancaire et des assurances. Les entreprises franchisées et les professionnels de santé sont également exclus du dispositif. Il est important de vérifier les critères d’éligibilité avant de faire une demande. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Aide au soutien de l’activité économique dans les centres-bourgs : Soutenir l’activité économique dans les centres-bourgs.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide au soutien de l’activité économique dans les centres-bourgs : – Travaux de gros œuvre ;
– Travaux d’embellissement des vitrines ou travaux de rénovation ; – Equipements et matériels (neuf ou occasion) ; – Achat de fonds de commerce ; – Dépenses de publicité et de communication ; – Frais de formation liée à l’activité à destination des chefs d’entreprises et/ou les salariés ; – Frais de certification et/ou de labellisation. Ne sont pas éligibles : – Simple renouvellement d’équipement amortis ou obsolètes ; – Réalisation et entretien de cour, parking, clôture ; – Travaux faits soi-même (dans cette hypothèse, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte). |
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Les conditions de l’aide Aide au soutien de l’activité économique dans les centres-bourgs :
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Le montant de l’aide Aide au soutien de l’activité économique dans les centres-bourgs : Subvention représentant 30 % du montant des investissements HT éligibles, plafonnée à 5 000 €.
Cette aide est cumulable avec les aides du programme LEADER. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie ‘de minimis’ qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise. |
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Les bénéficiaire de l’aide Aide au soutien de l’activité économique dans les centres-bourgs : Entreprises :
– artisanales, commerciales ou de services avec un point de vente de moins de 10 salariés ; – situées sur le territoire de la Communauté de Commune de la Rochefoucauld-Porte du Périgord ; – en phase d’implantation sur le territoire communautaire ; – en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ; – réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 900 000€ HT. Ne sont pas éligibles : – secteur bancaire et assurances ; – entreprises franchisées ; – professionnels de santé. |
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Couverture géographique de l’aide Aide au soutien de l’activité économique dans les centres-bourgs : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide au soutien de l’activité économique dans les centres-bourgs : effectifs de l’employeur : -10 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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