Qu’est-ce que l’aide au recrutement proposée par la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne ?

L’aide au recrutement vise à soutenir la création d’emplois pérennes, notamment par la création du premier emploi en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) à temps complet.

Cette initiative permet aux entreprises de bénéficier d’une subvention forfaitaire de 1 500 € pour chaque emploi créé.

Il est important de noter que les gérants salariés ne sont pas éligibles à cette aide.

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour bénéficier de cette aide ?

Pour être éligibles, les entreprises doivent être inscrites au RNE et à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Elles doivent également respecter le droit du travail et la protection de l’environnement.

De plus, leur siège social doit être situé sur la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne, et elles doivent mener leur projet dans ce même périmètre.

Quel est le montant maximum de la subvention accordée ?

La subvention maximum accordée par la collectivité à un demandeur est de 10 000 € sur deux ans.

Ce montant inclut tous les dispositifs d’aides cumulés de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne.

Il est à noter que les entreprises ne peuvent déposer qu’un seul dossier par an pour la même mesure.

Quelles entreprises sont éligibles à cette aide ?

Les entreprises éligibles incluent celles qui sont inscrites à l’INSEE et en situation économique et financière saine.

Elles doivent également avoir des capitaux propres positifs, quelle que soit leur forme juridique.

Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) dont le porteur de projet détient plus de 50 % des parts et les exploitants agricoles pour leurs projets de vente directe sont également éligibles.

Quelles entreprises ne peuvent pas bénéficier de cette aide ?

Certaines entreprises ne sont pas éligibles, notamment les entreprises individuelles au régime micro fiscal et les professions libérales réglementées.

De plus, les entreprises dont le capital est détenu à plus de 25 % par une autre entreprise ne peuvent pas bénéficier de cette aide.

Les entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 1 000 000 € HT, ainsi que celles exerçant des activités saisonnières de moins de 6 mois, sont également exclues.

Quels secteurs d’activité sont exclus de cette aide ?

Plusieurs secteurs d’activité sont exclus par les règlements européens, notamment les hébergements touristiques, les transports et entreposage, ainsi que les activités financières et d’assurance.

Les activités immobilières, les activités spécialisées, scientifiques et techniques, ainsi que l’enseignement et la santé humaine et action sociale sont également concernées par cette exclusion.

Enfin, les activités de pharmaciens et opticiens ne peuvent pas bénéficier de cette aide.