Qu’est-ce que l’aide au projet éditorial exceptionnel ?L’aide au projet éditorial exceptionnel vise à soutenir la création contemporaine et à contribuer au développement de l’économie du livre sur le territoire régional. Elle s’adresse à des projets d’édition d’ouvrages qui ne peuvent pas bénéficier d’un soutien dans le cadre de la politique culturelle régionale, mais qui présentent un intérêt exceptionnel sur les plans scientifique, économique, culturel ou artistique. Quels types d’ouvrages sont prioritaires pour cette aide ?Les ouvrages prioritaires pour cette aide incluent principalement des genres tels que : – Poésie Les projets particulièrement innovants, comme ceux utilisant des multi-supports ou des éditions adaptées, seront également privilégiés. Quels projets sont exclus de cette aide ?Sont exclus de cette aide : – Les ouvrages publiés à compte d’auteur Ces exclusions visent à garantir que l’aide soit attribuée à des projets qui répondent à des critères d’objectivité et de professionnalisme. Quelles sont les dépenses éligibles pour cette aide ?Les dépenses éligibles comprennent : – Rémunération forfaitaire des auteurs, illustrateurs, correcteurs, relecteurs, traducteurs Ces dépenses doivent être justifiées dans le dossier de demande de subvention. Comment préparer un dossier de demande de subvention ?Le dossier de demande de subvention doit présenter en détail le caractère exceptionnel du projet éditorial, tant sur le plan scientifique qu’économique, culturel ou artistique. Il doit également démontrer comment le projet s’inscrit dans la ligne éditoriale de la maison d’édition qui le porte. Quelles sont les conditions pour les maisons d’édition ?Les maisons d’édition doivent respecter plusieurs conditions : – Publier à compte d’éditeur avec un contrat précisant le pourcentage de rémunération De plus, la demande d’aide doit être adressée au moins 4 mois avant la date de publication prévue. Quel est le montant de la subvention ?La subvention représente 50 % des dépenses éligibles hors taxe, dans la limite de 15 000 € par ouvrage, par maison d’édition et par an. Cela permet aux maisons d’édition professionnelles installées sur le territoire régional de bénéficier d’un soutien financier significatif pour leurs projets. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Aide au projet éditorial exceptionnel : – Soutenir la création contemporaine et contribuer au développement de l’économie du livre sur le territoire régional.
– Soutenir des projets d’édition d’ouvrages qui ne s’inscrivent pas dans un programme éditorial susceptible d’être soutenu dans le cadre de la politique culturelle régionale mais dont l’ampleur et l’intérêt exceptionnels, notamment d’un point de vue scientifique, économique, et culturel ou artistique, peut justifier un accompagnement spécifique de la part de la Région. |
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide au projet éditorial exceptionnel : Édition d’ouvrage, relevant en priorité des genres suivants : – poésie, – théâtre, – philosophie, – livres d’art, – livres d’artistes, – ouvrages transversaux sur le fait ou le patrimoine régional. Les projets particulièrement innovants (multi-supports, édition « adaptée », etc.) seront privilégiés. Sont exclus : – les ouvrages publiés à compte d’auteur, – les ouvrages dont l’auteur est le responsable de la structure ou des membres du bureau de l’association/conseil d’administration. Dépenses éligibles : – rémunération forfaitaire des auteurs, illustrateurs, correcteurs, relecteurs, traducteurs, – frais d’enregistrement en studio pour des livres audio (factures des studios d’enregistrement), – frais de recherche iconographique et documentaire, – droits de reproduction, – frais de calage, de maquettage, de fabrication, d’impression, de photogravure – frais de distribution/diffusion, – frais d’attaché de presse.
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Les conditions de l’aide Aide au projet éditorial exceptionnel : Le dossier de demande de subvention devra présenter dans le détail le caractère exceptionnel, d’un point de vue scientifique, économique et culturel ou artistique du projet éditorial et son inscription dans la ligne éditoriale de la maison d’édition qui le porte. Les maisons d’édition devront : – Publier à compte d’éditeur, ce qui implique la signature, avec l’auteur, d’un contrat dans lequel est précisé le pourcentage de rémunération prévu, calculé sur le prix public du livre, et ce dès le premier exemplaire vendu ; – Avoir une activité régulière d’édition et/ou réaliser plus du tiers du chiffre d’affaires de la structure par le biais de cette activité ; – Procéder au dépôt légal et à l’obtention d’un numéro ISBN (International Standard Book Number) pour les ouvrages publiés ; – Publier et mettre régulièrement à jour un catalogue de ses productions et disposer d’un système de distribution/diffusion adapté à l’économie de son projet éditorial, par le biais d’un distributeur/diffuseur professionnel ou en auto-distribution dès lors que la présence de l’ouvrage est assurée dans un nombre important de points de vente à l’échelle régionale ; – Promouvoir les ouvrages publiés par le référencement dans les bases bibliographiques et commerciales ; – Ne pas avoir déjà publié le ou les ouvrages qui font l’objet de la demande ; – Respecter la déontologie de la profession dans ses relations avec les auteurs, les autres éditeurs, les circuits de diffusion et de distribution, les librairies et les bibliothécaires ; – Adresser la demande d’aide au moins 4 mois avant la date de publication prévue pour l’ouvrage ; – Mentionner le soutien de la Région Bretagne sur chacun des ouvrages concernés, et dans les éléments de communication liés à leur promotion.
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Le montant de l’aide Aide au projet éditorial exceptionnel : Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles hors taxe, dans la limite de 15 000 € par ouvrage, par maison d’édition et par an.
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Les bénéficiaire de l’aide Aide au projet éditorial exceptionnel : Maisons d’édition professionnelles installées sur le territoire régional (siège social et activité quotidienne).
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Couverture géographique de l’aide Aide au projet éditorial exceptionnel : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide au projet éditorial exceptionnel : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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