Aide au programme d’activité des entreprises de production cinématographique et audiovisuelle : nouvelle aide aux entreprises

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Aide au programme d’activité des entreprises de production cinématographique et audiovisuelle : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que le programme d’aide aux entreprises de production cinématographique et audiovisuelle en Nouvelle-Aquitaine ?

Le programme d’aide vise à consolider un réseau de sociétés de production situées en Nouvelle-Aquitaine.

Ces entreprises s’engagent dans la production d’œuvres variées, telles que la fiction, le documentaire et l’animation, tout en assumant les risques liés à cette activité.

Ce dispositif est disponible jusqu’au 24 mars 2025.

Quels types de projets peuvent bénéficier de ce programme ?

Le programme soutient un éventail de projets audiovisuels et cinématographiques,

comprenant de 2 à 5 projets en phase d’amorçage.

Les projets peuvent inclure l’acquisition de droits d’auteur, la rémunération des auteurs, ainsi que d’autres dépenses liées à l’écriture.

Quelles sont les dépenses admissibles dans le cadre de ce programme ?

Les dépenses admissibles incluent :

– L’acquisition de droits d’auteur (cession de droits, options) ;
– La rémunération des auteurs ou co-auteurs ;
– D’autres dépenses d’écriture, comme celles pour des traducteurs ou consultants en scénarios.

De plus, les dépenses liées au travail d’écriture, telles que la mobilité et la documentation, sont également couvertes.

Comment une entreprise peut-elle structurer et promouvoir son activité ?

Pour structurer et promouvoir son activité, une entreprise peut :

– Embaucher des collaborateurs en CDI ou CDD ;
– Investir dans du matériel informatique et technique ;
– Suivre des formations professionnelles.

Elle peut également faire appel à des consultants d’entreprise et adhérer à des syndicats ou associations de promotion du cinéma.

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour bénéficier de cette aide ?

Pour être éligible, la société doit prouver :

– Une installation en Nouvelle-Aquitaine depuis plus de 12 mois ;
– La production d’au moins une œuvre cinématographique ou audiovisuelle en tant que producteur délégué au cours des 48 mois précédents.

Quel est le montant de la subvention et le taux d’intervention publique ?

La subvention peut varier entre 15 000 et 30 000 €.

Le taux d’intervention publique maximum est de 80 % des coûts admissibles,

ce qui représente un soutien financier significatif pour les entreprises du secteur.

Qui peut bénéficier de ce programme ?

Les bénéficiaires doivent être des sociétés du secteur de la production cinématographique et audiovisuelle,

répondant à la définition communautaire de la PME.

Elles doivent disposer du code APE 5911A ou 5911C et avoir leur siège social en Nouvelle-Aquitaine.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aide au programme d’activité des entreprises de production cinématographique et audiovisuelle : Consolider un réseau de sociétés de production installées concrètement en Région Nouvelle Aquitaine et qui s’engagent régulièrement dans la production d’œuvres (fiction, documentaire, animation) en assumant les risques inhérents à cette activité.
Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 24 mars 2025.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide au programme d’activité des entreprises de production cinématographique et audiovisuelle : – Programme éditorial constitué de 2 à 5 projets audiovisuels et/ou cinématographiques (tous genres et formats) en phase d’amorçage :

Acquisition de droits d’auteur (cession de droits, options) ;
Rémunération des auteurs ou co-auteurs ;
Autres dépenses d’écritures sous forme de droits et rémunération (adaptateurs, traducteurs, consultants en scénarios ou traitements, etc.) ;
Dépenses liées au travail d’écriture (mobilité, repérage, documentation, etc.).

 
– Stratégie de structuration et promotion de l’entreprise :

Embauche de collaborateurs en CDI ou CDD hors CDDU ;
Investissement matériel (informatique et technique) ;
Formations professionnelles ;
Recours à des consultants d’entreprise ;
Adhésions syndicats, organismes, associations de promotion du cinéma/ audiovisuel ;
Déplacement sur les marchés ou festivals nationaux ou internationaux ;
Promotion de la structure et de son catalogue visant à favoriser le rayonnement national et international de la société et la valorisation du catalogues des œuvres produites ou en cours de production.

Les conditions de l’aide Aide au programme d’activité des entreprises de production cinématographique et audiovisuelle : La société devra faire preuve :

d’une installation en région Nouvelle-Aquitaine depuis plus de 12 mois à la date du dépôt de la demande ;
d’au moins une œuvre cinématographique ou audiovisuelle (fiction, animation, documentaire de création), produite en tant que producteur délégué au cours des 48 mois précédent le dépôt du dossier.

Le montant de l’aide Aide au programme d’activité des entreprises de production cinématographique et audiovisuelle : Subvention comprise entre 15 000 et 30 000 €.
Le taux d’intervention publique maximum est de 80 % des coûts admissibles.
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Les bénéficiaire de l’aide Aide au programme d’activité des entreprises de production cinématographique et audiovisuelle : sociétés du secteur de la production cinématographique et audiovisuelle répondant à la définition communautaire de la PME, disposant du code APE 5911A ou 5911C, dont le siège social et le bureau d’activité principal, sont installés en région Nouvelle-Aquitaine.

Couverture géographique de l’aide Aide au programme d’activité des entreprises de production cinématographique et audiovisuelle : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide au programme d’activité des entreprises de production cinématographique et audiovisuelle : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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