Qu’est-ce que l’aide au matériel et aux travaux de rénovation pour le territoire de l’Oisans ?L’aide au matériel et aux travaux de rénovation pour le territoire de l’Oisans est un dispositif mis en place pour financer les travaux et les équipements matériels liés aux points de vente, suite à la crue du Vénéon. Ce dispositif est disponible jusqu’au 31 décembre 2025 et vise à soutenir les entreprises touchées par les inondations. Quels types d’investissements sont éligibles à cette aide ?Les investissements éligibles à cette aide incluent : – L’optimisation énergétique Ces matériels doivent être acquis auprès de professionnels, sous garantie du vendeur, et le vendeur doit attester par écrit que le matériel n’a jamais été subventionné. Quelles sont les conditions de subvention ?La subvention représente 20 % des dépenses éligibles, qui doivent être comprises entre 10 000 et 50 000 € HT, sans justificatif de cofinancement. Pour les commerçants et artisans ayant obtenu une aide d’urgence de la Communauté de communes de l’Oisans, la subvention peut atteindre 50 % des dépenses éligibles. Qui peut bénéficier de cette aide ?Les entreprises situées sur les communes impactées par la crue et ayant bénéficié d’une aide de compensation de la perte de chiffre d’affaires peuvent prétendre à cette aide. Les dépenses éligibles sont celles réalisées depuis la date de la crue. Quelles sont les conditions pour les entreprises non situées sur les communes impactées ?Pour les entreprises non situées sur les communes impactées par la crue ou n’ayant pas bénéficié d’une aide de compensation, les dépenses éligibles sont uniquement celles engagées après le dépôt de la demande d’aide. Ces dépenses doivent concerner exclusivement des investissements nouveaux. Quelles entreprises sont concernées par cette aide ?Les TPE concernées par cette aide sont celles dont le chiffre d’affaires n’excède pas 2 M€ et qui ont une surface de point de vente inférieure à 150 m². Elles peuvent être en phase de création, de reprise ou de développement, qu’elles soient indépendantes ou franchisées, artisanales, commerciales ou entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 Décembre 2015. Jusqu’à quand peut-on demander cette aide ?Les demandes d’aide peuvent être soumises jusqu’au 31 décembre 2025. Il est donc important pour les entreprises concernées de se renseigner et de préparer leur dossier dans les délais impartis. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Aide au matériel et aux travaux de rénovation pour le territoire de l’Oisans suite aux inondations : Financer les travaux et les équipements matériels liés au point de vente suite à la crue du Vénéon.
Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2025. |
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide au matériel et aux travaux de rénovation pour le territoire de l’Oisans suite aux inondations : Investissements liés :
à l’optimisation énergétique ; |
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Les conditions de l’aide Aide au matériel et aux travaux de rénovation pour le territoire de l’Oisans suite aux inondations :
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Le montant de l’aide Aide au matériel et aux travaux de rénovation pour le territoire de l’Oisans suite aux inondations : sans justificatif de cofinancement : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles qui doivent être comprises entre 10 000 et 50 000 € HT ;
subvention représentant 50 % des dépenses éligibles pour les commerçants et artisans qui ont obtenu une aide d’urgence de la Communauté de communes de l’Oisans au titre du dispositif local de compensation de la perte de chiffre d’affaires, sur une assiette d’investissements nouveaux ou, s’il s’agit d’investissements liés aux dégâts, l’assiette retenue sera le reste à charge pour l’entreprise après intervention des compagnies d’assurance. |
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Les bénéficiaire de l’aide Aide au matériel et aux travaux de rénovation pour le territoire de l’Oisans suite aux inondations : Entreprises situées sur les communes impactées par la crue ET qui ont bénéficié d’une aide de compensation de la perte de chiffre d’affaires de la Communauté de communes de l’Oisans : les dépenses éligibles sont celles réalisées depuis la date de la crue.
Entreprises non situées sur les communes impactées par la crue OU qui n’ont pas bénéficié d’une aide de compensation de la perte de Chiffre d’affaires de la Communauté de communes de l’Oisans : les dépenses éligibles sont uniquement celles engagées postérieurement au dépôt de la demande d’aide et concernent exclusivement des investissements nouveaux. dont le chiffre d’affaires n’excède pas 2 M€ et avec une surface du point de vente inférieure à 150 m² |
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Couverture géographique de l’aide Aide au matériel et aux travaux de rénovation pour le territoire de l’Oisans suite aux inondations : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide au matériel et aux travaux de rénovation pour le territoire de l’Oisans suite aux inondations : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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