Qu’est-ce que l’aide au maintien et au développement des activités commerciales ?

L’aide au maintien, à l’installation et au développement des activités commerciales vise à soutenir les dépenses d’investissements et à favoriser les acquisitions ainsi que les travaux de réhabilitation ou de modernisation des locaux destinés à des activités commerciales.

Cette aide est particulièrement ciblée sur les communes rurales du territoire de Carcassonne Agglo, afin de dynamiser le commerce local et de renforcer l’économie de ces zones.

Quels types d’investissements sont éligibles ?

Les investissements éligibles comprennent :

– L’acquisition de locaux et les frais annexes.
– L’aménagement et la rénovation des espaces commerciaux.

Ces investissements doivent être réalisés dans le cadre d’activités commerciales et répondre aux critères établis par la politique locale du commerce.

Quelles dépenses ne sont pas éligibles ?

Certaines dépenses ne sont pas éligibles pour cette aide, notamment :

– L’acquisition du fonds de commerce.
– Les travaux de reconstruction après sinistre.
– Les dépenses de matériel.
– Les coûts liés au logement des exploitants dans le même bâtiment.

Il est important de bien comprendre ces exclusions pour éviter toute confusion lors de la demande d’aide.

Quel est le montant minimum et maximum de l’aide ?

L’assiette éligible de l’investissement immobilier doit être au minimum de 40 000 € HT.

La subvention peut représenter jusqu’à 30 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 10 000 €.

Cela signifie que pour un investissement de 40 000 €, l’aide maximale pourrait atteindre 10 000 €.

L’aide est-elle cumulable avec d’autres dispositifs ?

Oui, l’aide est cumulable avec d’autres dispositifs de soutien au commerce rural, dans la limite des taux autorisés.

Cela permet aux entreprises de bénéficier d’un soutien financier plus important pour leurs projets de développement.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Les bénéficiaires de cette aide doivent répondre à plusieurs critères :

– Être une entreprise commerciale ou artisanale avec une activité de vente prédominante.
– S’adresser à des consommateurs finaux (voir liste de NAF).
– Exercer une activité à l’année.
– Être implantée dans une commune de moins de 3000 habitants.
– Être en phase de création, de reprise ou de développement.

Ces critères garantissent que l’aide est destinée aux entreprises qui en ont le plus besoin.

Comment faire une demande d’aide ?

Pour faire une demande d’aide, il est conseillé de se rapprocher des services compétents de Carcassonne Agglo.

Ils pourront fournir des informations détaillées sur les démarches à suivre, les documents nécessaires et les délais à respecter.

Il est essentiel de préparer un dossier complet pour maximiser les chances d’obtenir l’aide souhaitée.