Qu’est-ce que l’aide au développement par l’innovation sociale ?

L’aide au développement par l’innovation sociale vise à soutenir financièrement les entreprises qui répondent à des besoins sociaux non ou mal satisfaits.

Cela se fait dans le cadre des conditions actuelles du marché ou des politiques publiques.

Cette aide est également destinée aux entreprises qui développent des processus innovants de production de biens ou de services, ainsi que des modes d’organisation du travail.

Quelles sont les dépenses de fonctionnement éligibles ?

Les dépenses de fonctionnement éligibles incluent les salaires, les charges sociales, et les coûts de formation liés au projet.

D’autres frais comme les frais externes, les frais de recrutement, ainsi que les coûts relatifs à la recherche et développement sont également pris en compte.

Enfin, les frais de déplacement, de communication, de fluides, de téléphonie et d’internet sont éligibles.

Quelles sont les dépenses d’investissement éligibles ?

Les dépenses d’investissement éligibles comprennent les matériels de production, d’équipement, de bureautique et d’informatique, qu’ils soient neufs ou d’occasion.

Ces matériels ne doivent pas avoir déjà fait l’objet d’un financement public.

Les investissements immatériels, tels que les prestations externes significatives avec des livrables clairs (site internet, dépôt de brevet, etc.), sont également éligibles.

Quelles dépenses ne sont pas éligibles ?

Certaines dépenses et projets ne sont pas éligibles pour l’aide au développement par l’innovation sociale.

Cela inclut les dépenses ayant déjà fait l’objet d’une précédente demande d’aide à l’innovation sociale, ainsi que les dépenses immobilières.

Les investissements financés par un crédit-bail ou un dispositif similaire, ainsi que ceux financés par une autre aide de la Région Hauts-de-France, ne sont pas éligibles.

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour les entreprises ?

Pour bénéficier de cette aide, la structure doit s’engager à créer au minimum 1 ETP CDI sur 2 ans.

De plus, l’entreprise doit être à jour de ses obligations sociales et fiscales.

Les dépenses éligibles doivent également être supérieures à 60 000 €, et la période d’éligibilité des dépenses ne pourra excéder 24 mois.

Quel est le montant de la subvention disponible ?

Les entreprises peuvent bénéficier d’une subvention de 20 000 € en fonctionnement et de 20 000 € en investissement.

Cette aide est destinée à soutenir les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) qui ont été créées depuis au moins 3 ans.

Quelles types d’entreprises peuvent bénéficier de cette aide ?

Les types d’entreprises éligibles incluent les associations employeuses, les sociétés coopératives de production (SCOP) et SCIC, ainsi que les entreprises adaptées (EA).

Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT), ainsi que les groupements d’employeurs et les groupements d’employeurs d’insertion qualification (GEIQ), peuvent également bénéficier de cette aide.