Qu’est-ce que l’aide au développement numérique ?L’aide au développement numérique vise à améliorer, maintenir et développer les activités artisanales, touristiques et commerciales de proximité grâce à l’utilisation des outils numériques et digitaux. Cette aide se décline en deux types de dépenses : les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement. Quelles sont les dépenses de fonctionnement éligibles ?Les dépenses de fonctionnement comprennent les frais liés à la publicité digitale, à la géolocalisation, au référencement, ainsi qu’à l’achat de mots clés. On y retrouve également les frais de réservation de noms de domaine et d’hébergement, ainsi que les coûts associés au développement d’une solution digitale de réservation ou de vente en ligne. Quelles sont les dépenses d’investissement éligibles ?Les dépenses d’investissement incluent la création, le développement et l’acquisition de sites internet ou de solutions de vente en ligne. Ces investissements doivent être compris entre 500 et 3 000 € HT pour être éligibles à l’aide. Comment se calcule la subvention ?La subvention représente 30 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 900 €. Les dépenses de fonctionnement prises en compte pour le calcul de la subvention doivent être réalisées dans les 18 mois suivant la notification d’attribution de l’aide. Qui peut bénéficier de cette aide ?Les bénéficiaires de cette aide incluent les entreprises, les professionnels, les associations et les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans les domaines du commerce, des services, de l’artisanat, du tourisme, des loisirs et de l’agriculture. Cela inclut également les indépendants, qu’ils soient sédentaires ou ambulants. Quelles entreprises ne sont pas éligibles à cette aide ?Certaines entreprises ne peuvent pas bénéficier de cette aide, notamment celles qui ne disposent pas d’un point de vente fixe ou qui vendent exclusivement sur internet. Les entreprises de la filière du numérique, les activités immobilières et financières, ainsi que celles du secteur de la communication et les communes sont également exclues. Quelles sont les conditions de réalisation des dépenses ?Les dépenses de fonctionnement doivent être réalisées dans la première année d’engagement, soit sur une période de 12 mois. Il est important de respecter le délai de 18 mois à compter de la notification d’attribution de l’aide pour réaliser ces dépenses. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
Les objectifs de l’aide Aide au développement numérique : Améliorer, maintenir et développer les activités artisanales, touristiques et commerciales de proximité grâce au numérique et au digital.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide au développement numérique : – Dépenses de fonctionnement (dépenses retenues sur une année uniquement, figurant dans les charges de l’entreprise) relatives :
frais de publicité digitale, de géolocalisation, de référencement, d’achat de mots clés, etc. ; |
Les conditions de l’aide Aide au développement numérique : Les dépenses de fonctionnement prises en compte pour le calcul de la subvention portent sur la première année d’engagement, soit une période de 12 mois, et devront être réalisées dans les 18 mois à compter de la notification d’attribution de l’aide.
Les investissements devront être compris entre 500 et 3 000 € HT. |
Le montant de l’aide Aide au développement numérique : Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 900 €.
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Les bénéficiaire de l’aide Aide au développement numérique : Entreprises, professionnels, associations et structures de l’ESS, des champs du commerce, des services (y compris bureaux d’études), de l’artisanat, du tourisme et du loisirs, de l’agriculture, indépendants, sédentaires ou ambulants.
Ne sont pas éligibles : entreprises qui ne disposent pas d’un point de vente fixe et d’un pas de porte réel (celles vendant exclusivement sur internet) ; |
Couverture géographique de l’aide Aide au développement numérique : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide au développement numérique : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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