Qu’est-ce que l’aide au développement numérique ?L’aide au développement numérique vise à soutenir les opérations d’investissement qui ont pour objectif de développer l’activité d’une entreprise par le biais du numérique. Cela inclut des initiatives telles que le développement de sites de vente en ligne, de systèmes de réservation, et d’autres outils numériques. Qui peut bénéficier de cette aide ?Les entreprises doivent avoir au moins 3 ans d’existence pour être éligibles. Cependant, les entreprises de moins de 3 ans peuvent également être considérées, sous réserve d’une analyse financière favorable. Quel est le montant de la subvention ?La subvention est plafonnée à 1 000 €. Ce montant peut aider les entreprises à financer leurs projets numériques. Quelles types d’entreprises sont éligibles ?Les PME industrielles, artisanales et de services peuvent bénéficier de cette aide. De plus, les associations relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS) et celles ayant un agrément d’entreprise d’insertion ou d’entreprise adaptée sont également éligibles. Les SCI peuvent-elles bénéficier de cette aide ?Oui, les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) peuvent être éligibles, mais uniquement si elles sont détenues majoritairement par l’entreprise ou son principal associé. Cela permet d’assurer que les projets soutenus sont en lien direct avec l’activité de l’entreprise. Quelles sont les entreprises non éligibles ?Certaines catégories d’entreprises ne peuvent pas bénéficier de cette aide. Les autoentrepreneurs, les professions libérales, et les entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises en font partie. Y a-t-il des restrictions pour les commerces ?Oui, les commerces ne sont généralement pas éligibles, à l’exception des activités de commerce ambulant de première nécessité. Cela signifie que la plupart des commerces fixes ne peuvent pas demander cette aide. Les entreprises agricoles peuvent-elles demander cette aide ?Non, les entreprises agricoles ne sont pas éligibles pour cette aide au développement numérique. Cela exclut un secteur important de l’économie, qui doit se tourner vers d’autres sources de financement. |
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Les objectifs de l’aide Aide au développement numérique : Soutenir les les opérations d’investissement visant à développer l’activité de l’entreprise par le numérique.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide au développement numérique : Opérations d’investissement visant à développer l’activité de l’entreprise par le numérique : développement de site de vente en ligne, de réservation, etc.
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Les conditions de l’aide Aide au développement numérique : Les entreprises devront avoir au moins 3 ans d’existence, les entreprises de moins de 3 ans peuvent être éligibles sous réserve de l’analyse financière.
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Le montant de l’aide Aide au développement numérique : Subvention plafonnée à 1 000 €.
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Les bénéficiaire de l’aide Aide au développement numérique : PME industrielles, artisanales et de service ;
Associations relevant de l’ESS et les associations ayant un agrément d’entreprised’insertion ou d’entreprise adaptée ; SCI uniquement dans le cas où les SCI détenues majoritairement par l’entreprise ou son principal associé sont admissibles ; Sociétés d’Economie Mixte (SEM) si elles portent des projets (crédit-bail ou location) pour une entreprise éligible au présent dispositif. autoentrepreneurs, professions libérales ou entreprises relevant du régime fiscaldes microentreprises |
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Couverture géographique de l’aide Aide au développement numérique : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide au développement numérique : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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