Qu’est-ce que l’aide au développement éditorial ?L’aide au développement éditorial vise à soutenir les projets autour d’un auteur, d’une autrice, d’un compositeur ou d’une compositrice. Elle favorise l’émergence de nouveaux talents et encourage la création, tout en facilitant la prise de risque des structures d’édition. Cette aide incite également les éditeurs à investir sur le long terme dans le développement de carrière des artistes dans le domaine des musiques actuelles. Quels types de projets sont éligibles à cette aide ?Les projets éligibles doivent être directement liés à un ou plusieurs auteurs, autrices, compositeurs ou compositrices ayant un contrat de préférence éditorial en cours de validité avec la structure demandeuse. Les investissements doivent avoir été réalisés dans les 24 mois précédant la date de commission, ainsi que des investissements prévisionnels liés au projet. Quels projets ne sont pas éligibles ?Les projets en sous-édition ne sont pas éligibles pour cette aide. Il est essentiel que le projet concerne des artistes liés à la structure demandeuse par un contrat valide pour pouvoir bénéficier de l’aide. Quel est le montant de la subvention ?La subvention peut représenter jusqu’à 30 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 25 000 €. Cela signifie que les structures doivent planifier leurs dépenses en conséquence pour maximiser l’aide reçue. Y a-t-il des restrictions sur le cumul des aides ?Oui, un même bénéficiaire ne peut obtenir plus de 125 000 € d’aides cumulées par an sur ce dispositif, indépendamment du nombre de projets aidés. Cela permet de garantir une distribution équitable des ressources disponibles. À quelle fréquence peut-on demander cette aide ?L’aide peut être mobilisée deux fois par an. Les structures doivent donc bien planifier leurs demandes pour tirer parti de cette opportunité. Quelles sont les conditions pour les structures éditoriales ?Les structures doivent avoir comme activité principale l’édition musicale dans le domaine des musiques actuelles. Elles doivent également être affiliées au CNM et avoir perçu au moins 4 000 € de droits d’auteurs sur les douze derniers mois précédant la date de commission. Quels critères financiers doivent être respectés ?Les structures doivent présenter un montant de l’activité éditoriale totale supérieur à 50 % de leur chiffre d’affaires. Cela inclut les commissions de gestion et assure que l’édition musicale est au cœur de leur activité. Comment se déroule le processus de demande ?Le processus de demande implique de soumettre un projet qui répond à tous les critères d’éligibilité. Les structures doivent fournir des informations détaillées sur les investissements réalisés et prévisionnels, ainsi que sur les artistes concernés. Pourquoi est-il important de soutenir le développement éditorial ?Soutenir le développement éditorial est crucial pour favoriser la diversité et l’innovation dans le secteur des musiques actuelles. Cela permet également de donner une chance aux nouveaux talents de se faire connaître et de se développer dans un environnement compétitif. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Aide au développement éditorial : Soutenir les projets de développement éditorial autour d’un auteur ou compositeur, ou autour d’une autrice ou compositrice ;
Favoriser l’émergence de nouveaux talents, soutenir la création, faciliter la prise de risque de la structure d’édition et l’encourager à investir sur le long terme dans les projets de développement de carrière sur les esthétiques de musiques actuelles. |
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide au développement éditorial : Investissements directement liés au projet, réalisés sur les 24 derniers mois précédant la date de commission ;
Investissements prévisionnels liés au projet. |
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Les conditions de l’aide Aide au développement éditorial : Le projet devra concerner un ou plusieurs auteur(s), autrice(s), compositeur(s), compositrice(s) lié(s) à la structure demandeuse par un contrat de préférence éditorial en cours de validité.
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Le montant de l’aide Aide au développement éditorial : Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 €.
Sur les mêmes dépenses éligibles, l’aide du CNM est exclusive de tout autre soutien public et/ou par le biais d’organismes de gestion collective. L’aide peut être mobilisée 2 fois par an. Indépendamment du nombre de projets aidés, un même bénéficiaire ne peut obtenir plus de 125 000 € d’aides cumulées par an sur ce dispositif. |
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Les bénéficiaire de l’aide Aide au développement éditorial : Structures éditoriales:
dont l’activité principale est l’édition musicale dans le domaine des musiques actuelles. En cas de coédition, la demande doit émaner de la structure d’édition qui investit majoritairement ; |
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Couverture géographique de l’aide Aide au développement éditorial : aide nationale
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Éligibilité à l’aide Aide au développement éditorial : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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