Qu’est-ce que l’aide au développement des TPE ?

L’aide au développement des TPE vise à soutenir le développement d’entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des 7 Vallées.

Cette aide est destinée à encourager les investissements productifs, qu’ils soient neufs ou d’occasion, ainsi que les aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production.

Quels types d’investissements sont éligibles ?

Les investissements éligibles incluent :

– Les investissements productifs neufs ou d’occasion de moins de 5 ans ou achetés en crédit-bail.

– Les aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production.

– Les investissements de stockage de l’outil de production, tels que les chambres froides et racks.

– Les investissements incorporels liés au projet de développement, comme les conseils, brevets et communication.

Quels sont les critères d’éligibilité pour les TPE ?

Pour être éligibles, les TPE doivent répondre aux critères suivants :

– Avoir un chiffre d’affaires consolidé inférieur ou égal à 2 millions d’euros.

– Disposer d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum.

– Être inscrites au RNE et à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Le chef d’entreprise doit exercer son activité à titre principal et être accompagné par une structure d’accompagnement, telle que la CCI, la CMA, la BGE ou Initiative Ternois Artois 7 Vallées.

Les professionnels de santé en tension, comme les médecins généralistes, spécialistes, dentistes, sage-femmes, kinésithérapeutes et orthophonistes, peuvent également bénéficier de cette aide.

Quels investissements sont exclus de l’aide ?

Les investissements non éligibles comprennent :

– Les entreprises en difficulté.

– Les professions libérales réglementées ou assimilées, telles que les assureurs, notaires, avocats, pharmacies, vétérinaires et agents immobiliers.

– Les activités financières et immobilières.

– Les organismes de formation.

– Le secteur de la pêche et de l’aquaculture.

– La production agricole primaire.

Quel est le montant de la subvention ?

La subvention peut représenter jusqu’à 20 % des investissements éligibles, avec un montant compris entre 1 400 et 6 000 euros.

Les investissements doivent être compris entre 7 000 € HT et 30 000 € HT et devront rester au moins 3 ans dans l’entreprise.

Quels aménagements sont encouragés pour les véhicules utilitaires ?

Les aménagements nécessaires à l’utilisation des véhicules utilitaires électriques, comme les bornes de recharge, sont encouragés.

De plus, les investissements dans des aménagements économiseurs d’énergie, tels que les panneaux photovoltaïques et les pompes à chaleur, sont également éligibles.