Qu’est-ce que l’aide au développement des TPE ?

L’aide au développement des TPE vise à accroître la compétitivité des entreprises et à développer l’emploi en accompagnant les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement.

Cette aide s’applique tant aux territoires urbains qu’aux zones rurales, en encourageant les investissements de croissance et en favorisant la création d’emplois.

Elle aide également les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissement.

Quels sont les projets éligibles pour l’aide au développement ?

Les projets éligibles doivent s’inscrire dans une stratégie globale de développement, permettant à l’entreprise de passer un cap ou de s’inscrire dans une démarche de progrès.

Une attention particulière est portée aux projets de digitalisation des entreprises, ainsi qu’aux projets de recrutement en apprentissage, notamment pour les contrats d’apprentissage.

Quelles sont les dépenses éligibles pour les TPE ?

Les dépenses éligibles incluent le coût des investissements productifs neufs, les aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production, et les investissements incorporels liés directement au projet de création.

Cela comprend également les coûts salariaux estimés des emplois créés par le projet d’investissement et les besoins en fonds de roulement.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide ?

Pour bénéficier de l’aide, l’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales et ne pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté.

Le montant du programme d’investissement doit être au moins égal à 30 000 € HT et ne doit pas être financé par un crédit-bail.

Quelles sont les conditions spécifiques pour les projets de recrutement en apprentissage ?

Seuls les établissements qui n’ont jamais embauché d’apprenti ou dont la fin du dernier contrat d’apprentissage remonte à plus de deux ans seront éligibles.

Dans le cas d’un établissement secondaire, le siège social doit être situé sur l’une des communes de la CAB.

Quels sont les montants des subventions disponibles ?

Pour les projets de développement et d’investissement, une subvention ou une avance remboursable peut être accordée, dans la limite de 100 000 €.

Pour les projets de recrutement en apprentissage, la subvention peut atteindre 500 € maximum pour l’embauche d’un mineur et 1 500 € maximum pour l’embauche d’un majeur.

Quelles sont les caractéristiques des TPE éligibles ?

Les TPE éligibles doivent avoir un effectif inférieur à 10 salariés ETP et un chiffre d’affaires consolidé inférieur à 1 million d’euros.

Elles doivent également disposer d’un premier exercice fiscal clôturé et être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des Métiers.

Quels secteurs ne sont pas éligibles à l’aide ?

Les secteurs non éligibles incluent les professions réglementées ou assimilées, les activités financières et immobilières, ainsi que les organismes de formation.

De plus, le secteur primaire agricole, le secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture, le transport routier de marchandises et les bureaux d’étude ne peuvent pas bénéficier de cette aide.

Accompagnant les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement situés dans les territoires urbains et ruraux ;
Encourageant les investissements de croissance ;
Favorisant la création d’emplois sur le territoire ;
Aidant les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissement ;
Encourageant le recrutement d’apprentis.