Qu’est-ce que l’aide au développement des structures de l’ESS ?

L’aide au développement des structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) vise à soutenir les initiatives qui favorisent la création ou le maintien d’emplois.

Cette aide peut couvrir divers investissements matériels, tels que la production, la bureautique et l’informatique, ainsi que les dépenses d’aménagement intérieur des locaux.

Quels types d’investissements sont éligibles ?

Les investissements éligibles incluent les matériels de production, de bureautique et d’informatique, ainsi que les dépenses d’aménagement intérieur.

Les coûts des investissements corporels et incorporels, à l’exception du foncier et de l’immobilier, sont également pris en compte.

Quel est le montant minimum et maximum des dépenses d’investissement ?

Les dépenses d’investissement doivent être comprises entre 2 000 et 30 000 € HT.

Cela permet de s’assurer que l’aide est utilisée de manière efficace pour soutenir le développement des structures de l’ESS.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?

Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de créer ou de maintenir des emplois.

De plus, l’aide doit faciliter l’accès à d’autres types de financement.

Il est également important de noter que l’entreprise ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande.

Quel est le pourcentage de subvention accordé ?

La subvention peut représenter jusqu’à 20 % des dépenses éligibles.

Cela permet de soutenir financièrement les projets tout en encourageant l’autonomie des structures de l’ESS.

À quelle fréquence peut-on solliciter cette aide ?

L’aide ne peut être sollicitée qu’une seule fois sur une période de trois ans.

Cela vise à garantir une distribution équitable des ressources et à encourager la durabilité des projets soutenus.

Quelles structures peuvent bénéficier de cette aide ?

Les structures éligibles incluent les sociétés de capitaux ayant obtenu leur agrément ESUS, les entreprises coopératives, les associations ayant une activité économique, ainsi que les structures de l’IAE.

Les groupements d’employeurs et les groupements d’employeurs d’insertion qualification situés sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Gray peuvent également en bénéficier.

Quelles structures ne sont pas éligibles à cette aide ?

Les Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI) ne sont pas éligibles, tout comme les secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aides européens.

Il est donc essentiel de vérifier l’éligibilité avant de faire une demande.