Aide au développement des PME réalisant un saut technologique : nouvelle aide aux entreprises

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Aide au développement des PME réalisant un saut technologique : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide au développement des PME réalisant un saut technologique ?

L’aide au développement des PME réalisant un saut technologique vise à soutenir les entreprises régionales dans leur croissance. Elle les aide à franchir une étape importante dans leur développement et à maintenir leur compétitivité dans un environnement international très concurrentiel.

Cette aide se concentre sur le coût des investissements productifs qui permettent à l’entreprise d’intégrer des technologies avancées, comme des robots ou des innovations dans la chaîne numérique.

Quels types d’investissements sont éligibles pour cette aide ?

Les investissements éligibles incluent l’intégration de robots, le développement de la chaîne numérique dans les processus de production, ainsi que l’adoption de technologies innovantes de fabrication.

Cependant, il est important de noter que les frais de conseil et d’aide à la réalisation du dossier ne sont pas éligibles.

Quel est le montant de la subvention accordée ?

La subvention peut représenter jusqu’à 20 % des investissements éligibles, pour un montant d’investissement compris entre 150 000 € et 500 000 €.

Pour les investissements à haute performance environnementale, le plafond de l’investissement éligible peut être relevé à 750 000 €.

Y a-t-il des bonifications supplémentaires disponibles ?

Oui, une bonification supplémentaire sous forme de subvention peut être accordée si le projet entraîne la création d’emplois en CDI.

Cette bonification s’élève à 2 000 € par emploi créé, dans la limite de 25 emplois, soit un maximum de 50 000 € de subvention.

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour les PME ?

Pour être éligibles, les PME doivent justifier d’au moins un exercice fiscal de 12 mois, être inscrites au RNE et être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Quelles entreprises ne sont pas éligibles à cette aide ?

Les entreprises en difficulté, le commerce de détail, le commerce de gros et négoce pour des investissements non liés à la production, ainsi que les professions réglementées ne sont pas éligibles.

De plus, les activités financières, immobilières, ainsi que les secteurs primaires comme l’agriculture, la pêche, et la logistique pour des investissements non liés à la production sont également exclus.

Comment cette aide peut-elle contribuer à la compétitivité des PME ?

Cette aide permet aux PME de moderniser leurs processus de production, d’intégrer des technologies avancées et d’améliorer leur efficacité opérationnelle.

En soutenant l’innovation et la création d’emplois, elle contribue à renforcer leur position sur le marché international, face à une concurrence accrue.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aide au développement des PME réalisant un saut technologique : Aider les entreprises régionales à franchir une étape dans leur développement et les soutenir dans le maintien de leur compétitivité dans un contexte international hyper concurrencé.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide au développement des PME réalisant un saut technologique : Coût des investissements productifs qui induisent un saut technologique pour l’entreprise (Intégration de robots, développement de la chaîne numérique dans les process, technologies innovantes de fabrication, etc.).
Ne sont pas éligibles : frais de conseil et d’aide à la réalisation du dossier par toute structure.

Les conditions de l’aide Aide au développement des PME réalisant un saut technologique :

Le montant de l’aide Aide au développement des PME réalisant un saut technologique : Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles, pour un investissement compris entre 150 000 € et 500 000 €. Le plafond est relevé à 750 000 € pour les investissements à haute performance environnementale (Bonus Vert).
Une bonification supplémentaire sous forme de subvention pourra être accordée si le projet induit des créations d’emplois en CDI. Le montant de la bonification s’élève à 2 000 € par emploi créé dans la limite de 25 emplois soit 50 000 € de subvention. Les emplois retenus sont les CDI ETP hors période d’essai, créés en lien direct avec le projet.
L’aide n’est pas cumulable avec le dispositif d’aide au développement des PME ayant un projet structurant fortement créateur d’emplois.

Les bénéficiaire de l’aide Aide au développement des PME réalisant un saut technologique : %pme% :

justifiant d’au moins un exercice fiscal de 12 mois minimum ;
inscrites au RNE ;
à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

 
Ne sont pas éligibles :

Entreprises en difficulté ;
Commerce de détail ;
Commerce de gros et négoce pour leurs investissements qui n’entrent pas dans leur activité de production ;
Professions réglementées ou assimilées à savoir les professions faisant l’objet d’une réglementation particulière portant notamment sur les conditions d’accès et d’exercice de la profession et sur des obligations déontologiques contrôlées par des instances professionnelles (ordre ou chambre) ;
Activités financières et immobilières ;
Organismes de formation ;
Secteur primaire agricole ;
Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture ;
Secteur primaire forestier ;
Secteur de la logistique pour leurs investissements qui n’entrent pas dans leur activité de production ;
Transport routier de marchandises.

Couverture géographique de l’aide Aide au développement des PME réalisant un saut technologique : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide au développement des PME réalisant un saut technologique : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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