Qu’est-ce que l’aide au développement des PME ?

L’aide au développement des PME vise à accompagner les entreprises implantées sur le territoire dans leur croissance.

Elle encourage les investissements de croissance et aide les PME à franchir des étapes cruciales de leur développement.

Cela se fait en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissements.

Cette aide contribue également à maintenir et à créer des emplois.

Quels types d’investissements sont éligibles ?

Les investissements éligibles incluent des projets respectueux de l’environnement, ainsi que le coût des aménagements nécessaires à l’installation du matériel de production.

Cela comprend également les aménagements économiseurs d’énergie.

Les investissements d’occasion peuvent être pris en compte, à condition de fournir un devis avec un justificatif de moins de 5 ans,

indiquant que ce matériel n’a pas été précédemment subventionné.

Quel est le montant de la subvention ?

La subvention représente 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.

Cependant, il est important de noter qu’après l’attribution de l’aide, l’entreprise ne pourra pas bénéficier d’une nouvelle aide de la communauté de communes pendant 3 ans.

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour les PME ?

Pour être éligibles, les PME doivent avoir plus de 10 salariés et justifier d’au moins une année d’activité.

Elles doivent également être inscrites au RNE et ne pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté.

De plus, elles doivent être à jour de leurs obligations sociales et fiscales,

et avoir leur siège social implanté sur le territoire de la Communauté de Communes.

Enfin, le projet d’investissement doit se situer entre 20 K€ et 200 K€.

Quelles entreprises ne sont pas éligibles à cette aide ?

Certaines entreprises ne sont pas éligibles à cette aide, notamment les professions libérales,

les activités financières et immobilières, ainsi que les organismes de formation.

Le secteur de la pêche et de l’aquaculture, le transport routier de marchandises,

le commerce et négoce, ainsi que le secteur primaire agricole et forestier sont également exclus.

Ces exclusions visent à concentrer l’aide sur des secteurs jugés prioritaires pour le développement économique local.