Aide au développement des PME industrielles, productives et services aux industries : nouvelle aide aux entreprises

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Aide au développement des PME industrielles, productives et services aux industries : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide au développement des PME industrielles ?

L’aide au développement des PME industrielles vise à soutenir les petites et moyennes entreprises productives ou de services aux industries dans leur croissance stratégique.

Cette aide est essentielle pour permettre à ces entreprises de franchir des étapes cruciales dans leur développement, en leur offrant des ressources financières et des conseils adaptés.

Quels types de dépenses sont éligibles pour cette aide ?

Les dépenses d’investissements productifs neufs, en crédit-bail, sont éligibles, tout comme celles concernant des équipements d’occasion de moins de 5 ans.

De plus, le coût du rétrofitage d’un matériel de plus de 5 ans et les aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production peuvent également être pris en charge.

Quel est le coût minimum d’un projet d’investissement ?

Le projet d’investissement doit présenter un coût minimum de 150 000 euros hors taxes sur une période de 3 ans.

Cela garantit que les projets soutenus ont une envergure suffisante pour justifier l’aide accordée.

Quelle est la durée d’un projet de développement ?

Le projet de développement doit se réaliser sur une durée de 3 ans.

Cette période permet aux PME de mettre en œuvre des stratégies de croissance et d’évaluer les résultats de leurs investissements.

Quelles conditions doivent être respectées concernant l’emploi ?

Le projet de développement doit s’accompagner du maintien et du développement de l’emploi au sein de l’entreprise.

Cela signifie que les PME doivent démontrer leur engagement à créer ou à préserver des postes de travail.

Quel type de financement est proposé ?

Les PME peuvent bénéficier d’une avance remboursable ou d’une subvention, dont le montant dépendra de la nature et de l’ampleur du projet.

Ce financement est conçu pour s’adapter aux besoins spécifiques de chaque entreprise.

Quelles sont les critères pour être considéré comme une PME éligible ?

Pour être éligible, une PME doit répondre à la définition européenne en vigueur et avoir au minimum un exercice fiscal.

Cela garantit que seules les entreprises qui respectent ces critères peuvent bénéficier de l’aide au développement.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aide au développement des PME industrielles, productives et services aux industries : Aider les PME productives ou de services aux industries à passer un cap stratégique de leur développement.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide au développement des PME industrielles, productives et services aux industries : dépenses d’investissements productifs neufs, en crédit-Bail est éligible ou d’occasion (moins de 5 ans) ;
coût du rétrofitage d’un matériel de plus de 5 ans ;
coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production ;
dépenses d’investissements incorporels liés au projet de développement.

 
Le projet d’investissement doit présenter un cout minimum de 150 000 HT sur 3 ans.

Les conditions de l’aide Aide au développement des PME industrielles, productives et services aux industries : Le projet de développement se fera sur 3 ans. Il devra s’accompagner du maintien et du développement de l’emploi.

Le montant de l’aide Aide au développement des PME industrielles, productives et services aux industries : Avance remboursable ou subvention dont le montant dépendra du projet.

Les bénéficiaire de l’aide Aide au développement des PME industrielles, productives et services aux industries : PME selon la définition européenne en vigueur ayant minimum un exercice fiscal.

Couverture géographique de l’aide Aide au développement des PME industrielles, productives et services aux industries : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide au développement des PME industrielles, productives et services aux industries : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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