Qu’est-ce que l’aide au développement des PME artisanales et de services ?

L’aide au développement des PME artisanales et de services vise à soutenir les petites entreprises qui souhaitent s’installer ou se développer dans un local sans point de vente, en agglomération ou hors agglomération.

Cette aide comprend des investissements pour la rénovation et l’aménagement des locaux, ainsi que des équipements pour assurer la sécurité et l’économie d’énergie.

Quels types d’investissements sont éligibles ?

Les investissements éligibles incluent :

– Rénovation et aménagement des locaux (accessibilité, façades, éclairage, etc.)
– Équipements de sécurité (caméras, rideaux métalliques)
– Investissements en économie d’énergie (isolation, éclairage, chauffage)
– Matériel professionnel et équipements numériques, neufs ou d’occasion.

Ces dépenses doivent être justifiées par des documents authentifiant la vente et attestant que le matériel n’a jamais été subventionné.

Quelles dépenses ne sont pas éligibles ?

Les dépenses non éligibles comprennent :

– Dépenses portées par une SCI ou financées par un crédit-bail
– Acquisition de fonds de commerce, locaux ou terrains
– Travaux de gros-œuvre (murs, toit, stationnement)
– Coûts de main-d’œuvre pour les travaux réalisés par l’entreprise elle-même
– Matériel d’exposition ou showroom
– Véhicules utilitaires
– Constitution de stock
– Supports de communication.

Quel est le montant de l’aide financière ?

Les dépenses éligibles doivent se situer entre 4 000 € HT et 50 000 € HT.

La subvention représente 10 % des dépenses éligibles, avec un montant compris entre 400 et 5 000 €.

Il est important de noter que cette aide n’est pas cumulable avec l’aide individuelle de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche pour les commerces avec vitrine en centre-ville.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Les entreprises éligibles doivent répondre aux critères suivants :

– Avoir moins de 50 salariés
– Avoir un chiffre d’affaires ou un total de bilan n’excédant pas 10 millions d’euros
– Être en phase de création, de reprise ou de développement
– Être indépendantes ou franchisées, artisanales, sans point de vente accessible au public
– Être situées hors agglomération et hors centre-ville
– Exercer une activité à l’année
– Ne pas avoir entrepris les achats ou travaux envisagés
– Être inscrites au RNE
– Être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales, ou en plan de continuation.

Quelles activités sont éligibles pour cette aide ?

Les activités éligibles incluent :

– Commerces de détail (sauf ceux distribuant des carburants)
– Hôtels
– Campings
– Hébergements touristiques individuels ou collectifs
– Professions libérales
– Banques
– Assureurs
– Agences immobilières, etc.

Quels sont les secteurs géographiques privilégiés ?

Les secteurs géographiques privilégiés pour cette aide sont :

– Zones artisanales de périphérie
– Entreprises isolées géographiquement
– Ateliers à domicile d’artisans d’art.

Cette aide vise à encourager le développement économique dans des zones moins accessibles et à soutenir les artisans et les petites entreprises.