Qu’est-ce que l’aide au développement des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire ?L’aide au développement des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire vise à favoriser l’émergence de projets d’activités et de services. Elle soutient également les projets innovants et d’expérimentation sociale, contribuant ainsi au développement de l’économie sociale et solidaire. Cette aide est particulièrement destinée aux projets de création d’entreprise qui prévoient la création de 1 à 4 emplois sur une période de 3 ans. Quels sont les avantages financiers pour l’embauche ?Pour chaque emploi créé, une aide de 2 000 € est accordée. De plus, une bonification de 1 000 € est disponible pour chaque emploi créé par l’entreprise, avec un maximum de 2 bonifications. Cette aide est spécifiquement destinée à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans ou de personnes en situation de handicap reconnues par la CDAPH, représentant 20 % de l’effectif total. Quelles sont les subventions pour les investissements ?Les subventions pour les investissements représentent 20 % des investissements hors taxes réalisés, avec un plafond fixé à 25 000 €, ce qui équivaut à un maximum de 5 000 € par projet. Quelles structures peuvent bénéficier de cette aide ?Les structures éligibles incluent les sociétés de capitaux comme les SARL, SA, SAS ayant obtenu l’agrément ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale), les entreprises coopératives, les associations ayant une activité économique, ainsi que les structures d’insertion par l’activité économique ou les groupements d’employeurs. Quelles structures ne sont pas éligibles à cette aide ?Les ACI (ateliers et chantiers d’insertion) ne sont pas éligibles à cette aide. De plus, les secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aide européens ne peuvent pas bénéficier de cette aide. Comment cette aide contribue-t-elle au développement de l’économie sociale et solidaire ?Cette aide contribue au développement de l’économie sociale et solidaire en soutenant des projets qui favorisent l’inclusion sociale et l’innovation. Elle permet également de créer des emplois durables et de soutenir des initiatives qui répondent à des besoins sociaux spécifiques. En encourageant l’émergence de nouvelles entreprises, elle renforce le tissu économique local et favorise la solidarité. |
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Les objectifs de l’aide Aide au développement des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire : Favoriser l’émergence de projets d’activités et de services ;
Soutenir les projets innovants et d’expérimentation sociale ; Contribuer au développement de l’économie sociale et solidaire. |
Exemples dans le périmètre de l’aide Aide au développement des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire : Projets de création d’entreprise présentant un projet de création de 1 à 4 emplois sur 3 ans.
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Les conditions de l’aide Aide au développement des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire :
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Le montant de l’aide Aide au développement des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire : – Embauche : 2 000 € par emploi créé avec bonification de 1 000 € accordée par emploi créé par l’entreprise avec un maximum de 2, pour l’embauche de :
jeunes de moins de 26 ans ; |
Les bénéficiaire de l’aide Aide au développement des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire : Société de capitaux (SARL, SA, SAS, etc) ayant obtenu l’agrément ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale) ;
Entreprise coopérative ; Association ayant une activité économique ; Structure de l’insertion par l’activité économique ou groupement d’employeurs. ACI (ateliers et chantiers d’insertion) ; |
Couverture géographique de l’aide Aide au développement des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide au développement des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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