Qu’est-ce que l’aide au développement de l’ESS ?

L’aide au développement de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) vise à encourager les projets qui favorisent la création, le développement et la consolidation d’activités économiques sociales et solidaires.

Cette aide assure le développement et la pérennité des entreprises génératrices d’emploi et de valeur ajoutée sur le territoire.

Quels types de projets sont éligibles à cette aide ?

Les projets éligibles sont ceux qui permettent la création, le développement et la consolidation d’activités économiques sociales et solidaires, ainsi que d’emplois viables et pérennes.

Cependant, les projets créant moins de 0,8 ETP COI ne sont pas éligibles.

Quel est le montant de la subvention disponible ?

La subvention représente 20 % des investissements éligibles hors taxes, avec un maximum de 5 000 €.

Cette aide est particulièrement destinée aux entreprises de moins de 3 ans qui développent une nouvelle activité économique.

Quelles structures peuvent bénéficier de cette aide ?

Les structures éligibles incluent :

– Les associations employeuses ou celles créant leur premier emploi avec une activité économique.

– Les Sociétés Coopératives de Production (SCOP) et les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC).

– Les Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE).

– Les Entreprises Adaptées (EA) et les Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT).

– Les Groupements d’Employeurs et les Groupements d’Employeurs d’Insertion Qualification (GEIQ).

– Les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l’agrément ESUS.

Quelles structures ne sont pas éligibles à cette aide ?

Les structures non éligibles incluent :

– Les sociétés de capitaux (SARL, SAS, …) qui n’ont qu’un extrait K ou Kbis spécifiant « entreprise de l’économie sociale et solidaire » sans agrément.

– Les activités développées dans des domaines relevant de politiques régionales spécifiques, comme la culture, le sport, et la formation professionnelle (sauf pour les écoles de production).

– Les secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aides sur lesquels s’appuie le cadre d’intervention.

Comment faire une demande d’aide au développement de l’ESS ?

Pour faire une demande d’aide, il est nécessaire de préparer un dossier qui présente le projet en détail, en mettant en avant son impact social et économique.

Il est également important de démontrer la viabilité et la pérennité de l’activité envisagée.

Quels sont les critères de sélection des projets ?

Les critères de sélection des projets incluent la capacité à créer des emplois, la viabilité économique, et l’impact social positif sur le territoire.

Les projets doivent également respecter les conditions d’éligibilité mentionnées précédemment.

Pourquoi est-il important de soutenir l’ESS ?

Soutenir l’Économie Sociale et Solidaire est crucial car elle contribue à la création d’emplois, à la cohésion sociale et au développement durable.

Elle permet également de répondre à des besoins sociaux non satisfaits par le secteur traditionnel.