Qu’est-ce que l’aide au déploiement d’un réseau de Tiers-lieux ?L’aide au déploiement d’un réseau de Tiers-lieux vise à accompagner la création et le développement de projets d’espaces de travail partagés et collaboratifs, tels que le coworking. Cette initiative inclut un investissement en matériel et une aide aux loyers pour soutenir les entreprises dans leur démarche. Qui peut bénéficier de cette aide ?Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise doit déclarer un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € hors taxes ou avoir moins de 10 salariés. Elle doit également être à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un moratoire dans ce domaine. Quelles sont les conditions d’éligibilité ?Les conditions d’éligibilité incluent le fait de ne pas avoir perçu d’autres aides pour le même projet, de compter moins de 10 salariés pour une bonification liée à la création d’emploi, et de respecter les normes environnementales ou de mise aux normes. Quels types d’entreprises peuvent demander cette aide ?Les types d’entreprises éligibles incluent les entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers, les entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés, les entreprises agricoles, ainsi que les groupements et associations d’entreprises. Y a-t-il des exclusions pour cette aide ?Oui, certaines exclusions s’appliquent. Les professions libérales ne sont pas éligibles à cette aide. Cependant, les associations peuvent également bénéficier de cette aide, ce qui élargit le champ des bénéficiaires. Quel est le montant de l’aide financière disponible ?L’aide financière se compose de deux volets : un investissement sous forme de subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €, et une aide au loyer, également sous forme de subvention, représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 1 200 € sur 3 mois, soit 400 € par mois. Comment cette aide contribue-t-elle à l’économie locale ?Cette aide contribue à l’économie locale en soutenant la création d’espaces de travail collaboratifs, favorisant ainsi l’innovation et le développement d’activités économiques. Elle permet également de dynamiser les territoires en offrant des solutions de travail flexibles et adaptées aux besoins des entrepreneurs locaux. |
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Les objectifs de l’aide Aide au déploiement d’un réseau de Tiers-lieux : Accompagner la création et le développement de projets d’espaces de travail partagés et collaboratifs (coworking, etc.).
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide au déploiement d’un réseau de Tiers-lieux : Investissement en matériel ;
Aide aux loyers. |
Les conditions de l’aide Aide au déploiement d’un réseau de Tiers-lieux : L’entreprise bénéficiaire devra :
déclarer un Chiffre d’Affaire inférieur à 1 000 000 € Hors Taxes ou moins de 10 salariés ; |
Le montant de l’aide Aide au déploiement d’un réseau de Tiers-lieux : Investissement : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 € ;
Loyer : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnéeà 1200 € sur 3 mois soit 400 € par mois. |
Les bénéficiaire de l’aide Aide au déploiement d’un réseau de Tiers-lieux : entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ;
entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ; entreprises agricoles ; groupements et associations d’entreprises ; micro-entreprises ; entreprises de l’économie sociale et solidaire ; sociétés de personnes à l’exception des SCI et des GFA. |
Couverture géographique de l’aide Aide au déploiement d’un réseau de Tiers-lieux : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide au déploiement d’un réseau de Tiers-lieux : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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