Qu’est-ce que l’aide au conseil stratégique dans les transitions des TPE ?L’aide au conseil stratégique dans les transitions des TPE vise à favoriser le recours à une expertise pour préparer la réalisation de projets complexes. Ces projets permettent aux entreprises de passer des transitions écologiques, climatiques et RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises). Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2025, offrant ainsi une opportunité précieuse pour les TPE. Quels sont les enjeux pris en compte par ce dispositif ?Le dispositif prend en compte plusieurs enjeux cruciaux, notamment : – Les enjeux écologiques Ces enjeux sont essentiels pour accompagner les TPE dans leur transition vers des pratiques plus durables. Quel est le montant minimum des investissements requis ?Les investissements doivent être d’un montant minimum de 2 000 € HT. Cela permet de garantir que les projets soutenus ont une certaine envergure et impact. Quelle est la subvention maximale disponible pour les TPE ?La subvention peut représenter jusqu’à 50 % maximum du montant de l’investissement, dans la limite de 8 000 €. Cela signifie que les TPE peuvent bénéficier d’un soutien financier significatif pour leurs projets de transition. Comment le taux de subvention est-il modulé ?La modulation du taux de subvention s’effectue selon l’adéquation du projet et la localisation de l’entreprise. Les territoires prioritaires régionaux, tels que les territoires d’industrie, CADET, et QPV, peuvent influencer ce taux. Quelles sont les conditions d’éligibilité pour les TPE ?Pour être éligibles, les entreprises doivent répondre aux critères suivants : – Avoir moins de 10 salariés Ces conditions visent à cibler les petites entreprises qui ont le plus besoin de soutien. Les activités touristiques sont-elles éligibles à cette aide ?Non, les activités touristiques ne sont pas éligibles à cette aide. Cela signifie que les TPE opérant dans ce secteur ne pourront pas bénéficier de ce dispositif de soutien. Comment les TPE peuvent-elles bénéficier de cette aide ?Les TPE intéressées doivent préparer un projet conforme aux critères du dispositif et soumettre une demande de subvention. Il est conseillé de consulter des experts pour maximiser les chances de succès de leur projet. Jusqu’à quand ce dispositif est-il disponible ?Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2025. Les TPE ont donc un délai pour planifier et mettre en œuvre leurs projets de transition. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Aide au conseil stratégique dans les transitions des TPE : Favoriser le recours à une expertise afin de préparer la réalisation de projets complexes permettant de passer des transitions (écologique, climatique et RSE, etc.) dans l’entreprise.
Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2025. |
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide au conseil stratégique dans les transitions des TPE : Conseil stratégique pour favoriser les transitions prenant en compte les enjeux :
écologiques ; |
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Les conditions de l’aide Aide au conseil stratégique dans les transitions des TPE : Les investissements devront être d’un montant minimum de 2 000 € HT.
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Le montant de l’aide Aide au conseil stratégique dans les transitions des TPE : Subvention représentant 50 % maximum du montant de l’investissement, dans la limite de 8 000 €.
La modulation du taux s’effectue selon l’adéquation du projet la localisation de l’entreprise sur les territoires prioritaires régionaux (territoires d’industrie, CADET, QPV, etc.). |
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Les bénéficiaire de l’aide Aide au conseil stratégique dans les transitions des TPE : Entreprise de moins de 10 salariés et chiffre d’affaire ou bilan inférieur à 2 millions d’euros (TPE), enregistrée au RNE.
Les activités touristiques ne sont pas éligibles. |
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Couverture géographique de l’aide Aide au conseil stratégique dans les transitions des TPE : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide au conseil stratégique dans les transitions des TPE : effectifs de l’employeur : -5, -10 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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