Aide au conseil pour le tourisme : nouvelle aide aux entreprises

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Aide au conseil pour le tourisme : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide au conseil pour le tourisme ?

L’aide au conseil pour le tourisme vise à accompagner l’expertise préalable à la création, au développement ou à la transmission d’activités touristiques.

Cette aide soutient également les projets d’études préalables, d’émergence et de faisabilité des projets liés au secteur touristique.

Quels types de frais d’étude sont éligibles ?

Les frais d’étude éligibles comprennent :

– Frais d’étude de faisabilité
– Frais d’étude de marché
– Frais d’étude économique
– Frais d’étude juridique
– Frais d’étude de définition d’organisation ou de gouvernance
– Frais d’étude de conception architecturale
– Frais d’étude spéciale ou de positionnement d’un équipement

Ces études sont essentielles pour garantir la viabilité des projets touristiques.

Quels frais d’étude ne sont pas éligibles ?

Les frais d’étude non éligibles incluent :

– Frais d’étude d’impact
– Frais d’étude environnementale
– Frais d’étude d’installations classées
– Frais d’étude d’urbanisme
– Frais d’étude d’inventaire
– Frais d’étude sans lien avec les investissements pouvant être accompagnés par la suite

Il est crucial de bien comprendre ces exclusions pour éviter des dépenses inutiles.

Quel est le montant de la subvention disponible ?

La subvention représente :

– 50 % maximum d’un montant de dépenses éligibles HT plafonné à 100 000 € pour les maîtres d’ouvrage publics
– 50 % maximum d’un montant de dépenses éligibles HT plafonné à 30 000 € pour les maîtres d’ouvrage privés

Ces plafonds permettent de soutenir efficacement les projets.

Qui peut bénéficier de cette aide au conseil ?

Les bénéficiaires de cette aide incluent :

– Entreprises
– Maîtres d’ouvrage publics
– Syndicats professionnels
– Associations

Ces entités peuvent ainsi développer des projets touristiques viables et durables.

Quelles entités ne sont pas éligibles à cette aide ?

Les entités non éligibles comprennent :

– SCI
– Entreprises individuelles
– Auto-entreprises
– Indivisions

Il est important de vérifier le statut juridique avant de soumettre une demande d’aide.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aide au conseil pour le tourisme : Accompagner l’expertise préalable à la création, au développement ou à la transmission d’activités touristiques ;
Soutenir les projets d’aide au conseil, d’études préalables et d’aide à l’émergence et à la faisabilité des projets.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide au conseil pour le tourisme : Frais d’étude de faisabilité ;
Frais d’étude de marché ;
Frais d’étude économique ;
Frais d’étude juridique ;
Frais d’étude de définition d’organisation ou de gouvernance ;
Frais d’étude de conception architecturale ;
Frais d’étude spéciale ou de positionnement d’un équipement.

 
Ne sont pas éligibles :

Frais d’étude d’impact ;
Frais d’étude environnementale ;
Frais d’étude d’installations classées ;
Frais d’étude d’urbanisme ;
Frais d’étude d’inventaire ;
Frais d’étude sans lien avec les investissements pouvant être accompagnés par la suite.

Les conditions de l’aide Aide au conseil pour le tourisme :

Le montant de l’aide Aide au conseil pour le tourisme : Subvention représentant : – 50 % maximum d’un montant de dépenses éligibles HT plafonné à 100 000 € pour les maîtres d’ouvrage publics ; – 50 % maximum d’un montant de dépenses éligibles HT plafonné à 30 000 € pour les maîtres d’ouvrage privés.

Les bénéficiaire de l’aide Aide au conseil pour le tourisme : Entreprises ;
Maîtres d’ouvrage publics ;
Syndicats professionnels ;
Associations.

 
Ne sont pas éligibles :

SCI ;
entreprises individuelles ;
auto-entreprises ;
indivisions.

Couverture géographique de l’aide Aide au conseil pour le tourisme : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide au conseil pour le tourisme : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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