Aide au conseil pour accompagner les transformations écologiques : nouvelle aide aux entreprises

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Aide au conseil pour accompagner les transformations écologiques : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide au conseil pour accompagner les transformations écologiques ?

L’aide au conseil pour accompagner les transformations écologiques vise à soutenir financièrement les entreprises dans le déploiement de leurs initiatives individuelles ou collectives.

Cette aide a pour objectif de rendre la transition écologique et sociale plus accessible pour toutes les entreprises.

Quels types de projets peuvent être financés ?

Un à deux projets peuvent être lancés chaque année sur plusieurs thématiques, notamment :

– Recrutement responsable
– Mobilités durables
– Achats responsables
– Énergie-eau
– Numérique responsable
– Économie circulaire et gestion des déchets

Ces thématiques sont essentielles pour favoriser une transition vers des pratiques plus durables.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Les bénéficiaires de cette aide doivent répondre à plusieurs critères :

– Être à jour de leurs obligations fiscales, sociales, environnementales et sanitaires
– Être en situation financière saine

Ces conditions garantissent que l’aide est attribuée à des entreprises viables et responsables.

Quel est le montant de la subvention ?

La subvention représente 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.

Cela permet aux entreprises de bénéficier d’un soutien financier significatif pour leurs projets écologiques.

Quelles entreprises sont éligibles ?

Les entreprises éligibles incluent :

– TPE, PME, ETI implantées sur le territoire de Rennes Métropole, à condition que l’audit ou l’étude envisagée concerne directement cette implantation
– Structures relevant de l’Économie Sociale et Solidaire

Ces critères visent à soutenir les acteurs locaux et responsables.

Quelles entreprises ne sont pas éligibles ?

Certaines entreprises ne peuvent pas bénéficier de cette aide, notamment :

– Les entreprises en difficulté
– Les entreprises exerçant des activités de services financiers, juridiques, comptables, ressources humaines, immobiliers, gestion de patrimoine, et/ou d’assurance
– Les activités libérales
– Les entreprises dont l’activité relève des secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’industrie charbonnière, de la sidérurgie, de la construction navale, des fibres synthétiques
– Les sociétés civiles immobilières ou celles investissant dans un projet immobilier

Ces exclusions visent à concentrer l’aide sur des projets réellement durables et innovants.

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Les objectifs de l’aide Aide au conseil pour accompagner les transformations écologiques : Accompagner financièrement les entreprises dans le déploiement de leurs initiatives individuelles ou collectives et de rendre la transition écologique et sociale plus accessible.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide au conseil pour accompagner les transformations écologiques : Un à deux projets pourront être lancés chaque année sur une ou plusieurs thématiques suivantes :

Recrutement responsable ;
Mobilités durables ;
Achats responsables ;
Énergie-eau ;
Numérique responsable ;
Economie circulaire, déchets.

Les conditions de l’aide Aide au conseil pour accompagner les transformations écologiques : Les bénéficiaires devront être :

à jour de leurs obligations fiscales, sociales, environnementales et sanitaires ;
en situation financière saine.

Le montant de l’aide Aide au conseil pour accompagner les transformations écologiques : Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.

Les bénéficiaire de l’aide Aide au conseil pour accompagner les transformations écologiques : Entreprises (TPE, PME, ETI) implantées sur le territoire de Rennes Métropole sous réserve que l’audit/étude envisagé (e) concerne directement ladite implantation ;
Structures relevant de l’Economie Sociale et Solidaire.

 
Ne sont pas éligibles :

entreprises en difficulté ;
entreprises exerçant une activité de services financiers, juridiques, comptables, ressources humaines immobiliers dont la location d’espaces, de gestion de patrimoine, et/ou d’assurance ;
activités libérales ;
entreprises dont l’activité relève des secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’industrie charbonnière, de la sidérurgie, de la construction navale, des fibres synthétiques,
sociétés civiles immobilières ou sociétés investissant dans un projet immobilier.

Couverture géographique de l’aide Aide au conseil pour accompagner les transformations écologiques : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide au conseil pour accompagner les transformations écologiques : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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