Qu’est-ce que l’aide à l’investissement productif ?L’aide à l’investissement productif est un dispositif conçu pour soutenir les TPE (Très Petites Entreprises) et les PME (Petites et Moyennes Entreprises) qui exercent une activité de production ou de services. Ce dispositif vient en complément de l’aide accordée par la Région Grand Est dans le cadre de l’AMI « Modernisation des PME ». Quels types d’investissements sont éligibles ?Les investissements éligibles incluent la modernisation des outils de production, permettant une amélioration technologique tout en limitant l’impact environnemental de l’activité de l’entreprise. Cela peut concerner des aspects tels que la gestion des déchets ou l’efficacité énergétique. Quelles dépenses sont considérées comme éligibles ?Les dépenses éligibles comprennent les investissements en matériel neuf ou d’occasion, sous certaines conditions, ainsi que les investissements immatériels liés à la modernisation des outils de production. De plus, le renouvellement de matériel est éligible uniquement s’il permet une amélioration significative de la compétitivité de l’entreprise, et ce, sur une seule machine. Quelles dépenses ne sont pas éligibles ?Certaines dépenses ne sont pas éligibles pour ce dispositif. Cela inclut les dépenses liées au matériel de production financé par le biais de la location financière sans clause de rachat, ainsi que les dépenses liées à l’acquisition de matériel roulant. Comment bénéficier de l’aide à l’investissement productif ?Pour bénéficier de l’aide à l’investissement productif, les entreprises doivent soumettre une demande en respectant les critères d’éligibilité définis par le dispositif. Il est conseillé de se renseigner auprès des autorités compétentes ou des organismes de soutien aux entreprises pour obtenir des informations détaillées sur le processus de demande. Pourquoi est-il important de moderniser les outils de production ?La modernisation des outils de production est cruciale pour améliorer la compétitivité des entreprises. Elle permet non seulement d’optimiser les processus de production, mais aussi de réduire l’impact environnemental, ce qui est de plus en plus valorisé par les consommateurs et les partenaires commerciaux. Quels sont les avantages de l’aide à l’investissement productif ?L’aide à l’investissement productif offre plusieurs avantages aux TPE et PME. Elle permet de financer des projets de modernisation, d’améliorer la compétitivité et de favoriser une transition vers des pratiques plus durables, ce qui peut également renforcer l’image de l’entreprise sur le marché. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
Les objectifs de l’aide Aide à l’investissement productif : Soutenir les TPE et les PME ayant une activité de production ou de services.
Ce dispositif intervient en complément du dispositif d’aide accordé par la Région Grand Est au titre de l’AMI « Modernisation des PME ». |
Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’investissement productif : Investissements éligibles : investissement de modernisation des outils permettant une amélioration technologique pour l’entreprise en limitant l’impact environnemental de son activité (déchet, efficacité énergétique, etc.).
Dépenses éligibles : investissements en matériel neuf ou d’occasion (sous condition) ou immatériel portant sur la modernisation des outils de production ; dépenses liées au matériel de production financé par recours à la location financière sans clause de rachat ; |
Les conditions de l’aide Aide à l’investissement productif : Le capital ne devra pas être détenu à plus de 25 % par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises des secteurs non éligibles.
Les projets ne doivent pas avoir bénéficié d’une aide régionale |
Le montant de l’aide Aide à l’investissement productif : Pour les projets compris entre 10 000 et 50 000 € : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles ;
Pour les projets supérieurs à 50 000 € : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €. |
Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’investissement productif : PME et TPE au sens de l’Union européenne au titre de leur activité de production ou de services sur le territoire de la Communauté d’Agglomération d’Epinal.
Secteurs non éligibles : micro-entreprises ; |
Couverture géographique de l’aide Aide à l’investissement productif : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’investissement productif : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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