Aide à l’investissement pour le financement de projets immobiliers – Aménagement des abords des pôles commerciaux : nouvelle aide aux entreprises

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Aide à l’investissement pour le financement de projets immobiliers – Aménagement des abords des pôles commerciaux : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à l’investissement pour le financement de projets immobiliers ?

L’aide à l’investissement pour le financement de projets immobiliers vise à soutenir les initiatives privées qui augmentent la commercialité des ensembles immobiliers.

Cette aide permet d’étendre l’activité économique des commerces situés dans ces pôles commerciaux, en finançant divers travaux d’aménagement.

Ces travaux peuvent inclure la construction, l’extension, l’acquisition, la réhabilitation ou la modernisation d’espaces de stationnement, notamment en les rendant perméables et paysagés.

Quels types de dépenses sont éligibles pour cette aide ?

Les dépenses éligibles comprennent plusieurs catégories de travaux.

Parmi celles-ci, on trouve le verdissement des abords des pôles commerciaux, avec des plantations basses et des arbres de haute tige.

De plus, les dépenses liées au retrait des clôtures et à la mutualisation des parkings entre différents pôles commerciaux sont également couvertes.

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour les entreprises ?

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères.

Elles doivent être inscrites au RNE et avoir un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 €.

Le projet doit porter sur une surface de vente ne dépassant pas 200 m² et l’entreprise doit être en situation économique saine, avec des capitaux propres positifs.

Quels types d’entreprises ne sont pas éligibles à cette aide ?

Certaines entreprises ne peuvent pas bénéficier de cette aide.

Les sociétés de fait, les sociétés civiles immobilières, les bailleurs sociaux et les loueurs de fonds sont exclus.

De plus, les entreprises doivent être autonomes, c’est-à-dire ne pas être détenues à plus de 25 % par une autre entreprise.

Quel est le montant de l’avance remboursable ?

L’avance remboursable représente 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 60 000 €.

Cela signifie que les entreprises peuvent obtenir un soutien financier significatif pour leurs projets d’aménagement.

Cette aide est conçue pour encourager les investissements qui améliorent l’attractivité des pôles commerciaux.

Quels types de travaux sont spécifiquement mentionnés dans le cadre de cette aide ?

Les travaux spécifiquement mentionnés incluent la création d’accès pour les personnes en situation de handicap, ainsi que la simplification des entrées et sorties des pôles commerciaux.

Il est également possible de financer la création ou la réhabilitation d’espaces de stationnement pour les usagers à deux roues, comme les vélos et les motos.

Enfin, l’aménagement de trottoirs partagés et de pistes cyclables dans des pôles commerciaux est également éligible.

Comment cette aide contribue-t-elle à l’économie locale ?

Cette aide contribue à l’économie locale en favorisant l’augmentation de la commercialité des pôles commerciaux.

En améliorant l’accessibilité et l’attractivité des espaces commerciaux, elle incite à la fréquentation des commerces.

Cela peut également générer des emplois et stimuler l’activité économique dans la région, créant ainsi un cercle vertueux pour le développement local.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aide à l’investissement pour le financement de projets immobiliers – Aménagement des abords des pôles commerciaux : Faire effet levier aux projets privés visant à augmenter la commercialité d’ensemble immobilier afin d’étendre l’activité économique des commerces qui y sont implantés

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’investissement pour le financement de projets immobiliers – Aménagement des abords des pôles commerciaux : Dépenses de travaux relatifs à de la construction, de l’extension, l’acquisition, réhabilitation ou modernisation d’espaces de stationnement en espaces perméables (au moyen de dalles alvéolées par exemple), plantés et paysagés ;
Dépenses de travaux relatifs au verdissement des abords du pôle commercial avec desplantations basses et/ou des arbres de haute tige ;
Dépenses de travaux relatifs au retrait des clôtures et à la mutualisation de parkings entre pôles commerciaux ;
Dépenses de travaux relatifs à la création d’accès pour les personnes en situation dehandicap ;
Dépenses de travaux relatifs à la simplification de l’entrée-et-sortie des pôlescommerciaux ;
Dépenses de travaux relatifs à création ou la réhabilitation d’espaces de stationnementpour usagers à deux roues (vélo, vélo et trottinettes électriques, motos) ;
Dépenses de travaux relatifs à la création ou la réhabilitation de trottoirs partagés par les piétons et les cyclistes sur dans des pôles commerciaux dont le foncier est privé ;
Dépenses de travaux relatifs à l’aménagement de pistes cyclables dans des pôlescommerciaux dont le foncier est privé ;
Honoraires de Maîtrise d’œuvre, Géomètres, Frais d’Actes, etc.

 
Ne sont pas éligibles : dépenses de fonctionnement.

Les conditions de l’aide Aide à l’investissement pour le financement de projets immobiliers – Aménagement des abords des pôles commerciaux :

Le montant de l’aide Aide à l’investissement pour le financement de projets immobiliers – Aménagement des abords des pôles commerciaux : Avance remboursable représentant 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 60 000 €.

Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’investissement pour le financement de projets immobiliers – Aménagement des abords des pôles commerciaux : Entreprise :

inscrite au RNE ;
dont le CA est inférieur à 1 000 000 €, et dont le projet porte sur une surface de venten’excédant pas 200 m² ;
en situation économique et financière saine, dotée de capitaux propres positifs selon le dernier exercice comptable clôturé pour les entreprises justifiantes d’une année d’activité, et en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ;
autonome, c’est-à-dire non détenue à plus de 25% du capital par une autre entreprise ;
ayant un effectif inférieur à 10 salariés.

 
Ne sont pas éligibles :

sociétés de fait ;
sociétés civiles immobilières ;
bailleurs sociaux ;
loueurs de fonds.

Couverture géographique de l’aide Aide à l’investissement pour le financement de projets immobiliers – Aménagement des abords des pôles commerciaux : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à l’investissement pour le financement de projets immobiliers – Aménagement des abords des pôles commerciaux : effectifs de l’employeur : -10 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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