Qu’est-ce que l’aide à l’investissement pour le financement de projets immobiliers ?

L’aide à l’investissement pour le financement de projets immobiliers vise à soutenir la création ou l’extension d’activités économiques.

Elle concerne l’acquisition, l’extension, la réhabilitation, la rénovation ou la location de bâtiments ou de locaux à vocation économique.

Cette aide permet aux entreprises de bénéficier de subventions pour réaliser des projets immobiliers qui favorisent leur développement.

Quelles sont les dépenses éligibles pour cette aide ?

Les dépenses éligibles incluent plusieurs types d’opérations :

– L’acquisition de terrain couplée à la construction d’un bâtiment à vocation économique.

– L’acquisition, l’extension, la réhabilitation ou la rénovation de bâtiments à vocation économique.

Cela comprend les dépenses d’acquisition de locaux existants, les travaux de réhabilitation, ainsi que les travaux de mise aux normes et d’accessibilité.

Quelles dépenses ne sont pas éligibles ?

Certaines dépenses ne sont pas éligibles pour cette aide.

Parmi celles-ci, on trouve les réparations destinées à maintenir le bon état d’entretien du bien, comme les menues réparations ou les travaux de peinture.

Les travaux de reconstruction après sinistre ne sont également pas pris en charge par cette aide.

Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier de l’aide ?

Les entreprises doivent respecter plusieurs conditions pour bénéficier de l’aide :

– Créer un minimum d’emplois dans un délai déterminé selon leur taille.

– Procéder à la construction du local professionnel dans l’année suivant l’acquisition du terrain.

– Maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans.

Ces conditions garantissent que l’aide contribue réellement au développement économique local.

Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide ?

Les entreprises éligibles doivent répondre à plusieurs critères :

– Avoir un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral.

– Avoir un effectif de moins de 100 salariés et être en situation économique saine.

Elles doivent également être inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.

Quels secteurs sont éligibles pour cette aide ?

Les secteurs éligibles incluent :

– Le commerce, à l’exception des entreprises de commerce et de réparation automobile.

– Les services, à l’exception des activités de conseil et de domiciliation.

Les activités artisanales et les industries manufacturières sont également concernées par cette aide.

Quelles zones sont concernées par l’achat d’un terrain pour la construction d’un bâtiment ?

Les zonages concernés par l’achat d’un terrain pour la construction d’un bâtiment à vocation économique incluent :

– Macouria, Montsinéry-Tonnégrande, le Sud de Matoury et Roura.

Ces zones urbaines ou à urbaniser sont prioritaires pour le développement économique.

Quelles activités ne sont pas éligibles à cette aide ?

Certaines activités sont exclues de cette aide, notamment :

– Les activités liées à l’agriculture, la pêche et l’aquaculture.

– Les entreprises de plus de 100 salariés et celles en difficulté.

Les professions libérales, les agences immobilières et les activités bancaires sont également exclues.

Comment le montant de la subvention est-il déterminé ?

Le montant de la subvention dépendra du projet présenté par l’entreprise.

Il est donc essentiel de bien préparer son dossier pour maximiser les chances d’obtenir une aide financière adaptée aux besoins du projet.

Les entreprises doivent démontrer la viabilité et l’impact économique de leur projet pour bénéficier d’un soutien adéquat.