Qu’est-ce que l’aide à l’investissement pour les petites entreprises ?

L’aide à l’investissement vise à soutenir les petites entreprises dans la réalisation d’investissements productifs, en lien avec la création d’emplois.

Cela inclut l’acquisition d’outillage, de mobilier spécifique à l’activité, ainsi que d’autres investissements nécessaires pour améliorer la productivité et l’efficacité de l’entreprise.

Quels types d’investissements sont éligibles ?

Les investissements éligibles comprennent :

– L’acquisition d’outillage et de mobilier spécifique, à condition que le coût unitaire soit supérieur à 500 € HT.

– L’achat de véhicules ateliers de tournées ou dédiés, dont l’aménagement spécifique dépasse 2 000 € HT.

– Les travaux d’aménagement, de modernisation et de réhabilitation nécessaires à l’activité.

– Le transfert de technologie, comme l’acquisition de brevets ou de licences d’exploitation.

– Les études liées à la recherche et au développement, qui visent à améliorer les coûts de structure ou à définir de nouveaux produits.

Quelles sont les conditions pour l’éligibilité du matériel d’occasion ?

Le matériel d’occasion et les véhicules d’occasion peuvent être éligibles sous certaines conditions :

– Le prix doit être inférieur à celui du matériel neuf.

– Une attestation confirmant que le matériel n’a pas bénéficié d’une subvention publique au cours des 7 dernières années doit être fournie.

– Si nécessaire, une attestation de conformité doit être présentée.

– En cas de reprise d’entreprise, il faut se baser sur la valeur du contrat notarié de cession.

– Pour un achat par un professionnel, une garantie minimum de 6 mois est requise.

Quels investissements ne sont pas éligibles ?

Certaines dépenses ne sont pas éligibles pour l’aide à l’investissement, notamment :

– La simple location et le leasing.

– Les véhicules de tourisme.

– Les travaux réalisés par l’entreprise elle-même, sauf si les coûts des matériaux sont immobilisés par l’entreprise.

– Tout véhicule de simple renouvellement et matériel de simple renouvellement.

Comment l’aide à l’investissement peut-elle bénéficier aux petites entreprises ?

Cette aide permet aux petites entreprises de réaliser des investissements essentiels pour leur croissance et leur compétitivité.

En facilitant l’acquisition de matériel et en soutenant des projets d’aménagement, les entreprises peuvent améliorer leur productivité, créer des emplois et renforcer leur position sur le marché.

Quels sont les avantages de l’acquisition de matériel spécifique ?

L’acquisition de matériel spécifique permet aux entreprises de répondre à des besoins précis liés à leur activité.

Cela peut inclure des outils adaptés, des véhicules spécialisés ou des équipements modernes qui améliorent l’efficacité opérationnelle et la qualité des services offerts.

Comment se préparer à faire une demande d’aide à l’investissement ?

Pour faire une demande d’aide à l’investissement, il est important de :

– Identifier les investissements nécessaires pour l’entreprise.

– Rassembler les documents requis, comme les attestations et les devis.

– Évaluer la conformité des investissements avec les critères d’éligibilité.

– Préparer un dossier solide qui démontre l’impact positif de l’investissement sur la création d’emplois et la productivité.