Aide à l’investissement mobilier productif : nouvelle aide aux entreprises

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Aide à l’investissement mobilier productif : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à l’investissement mobilier productif ?

L’aide à l’investissement mobilier productif vise à soutenir le développement des activités au sein de la Communauté de Communes Val de Meuse – Voie Sacrée.

Cette aide permet aux entreprises d’acquérir des biens matériels ou immatériels essentiels à leur croissance, tels que des machines-outils, des logiciels métier, ou encore des engins de chantier.

Quels types d’acquisitions sont éligibles à cette aide ?

Les acquisitions éligibles incluent des biens matériels ou immatériels nécessaires au développement de l’entreprise.

Cela comprend des équipements comme des machines-outils, des logiciels spécifiques à un métier, et des engins de chantier.

Quelles acquisitions ne sont pas éligibles ?

Certaines acquisitions ne sont pas éligibles pour cette aide.

Par exemple, les véhicules ne peuvent être financés que dans le cadre de la création ou de la reprise d’activité.

De plus, les matériels destinés à un usage non professionnel, comme les téléphones portables ou les ordinateurs portables, ne sont pas pris en charge.

Comment cette aide peut-elle bénéficier aux entreprises ?

Cette aide permet aux entreprises de se doter d’équipements nécessaires pour améliorer leur productivité et leur efficacité.

En investissant dans des machines et des logiciels adaptés, les entreprises peuvent optimiser leurs processus et ainsi favoriser leur croissance.

Qui peut bénéficier de l’aide à l’investissement mobilier productif ?

Les entreprises situées sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse – Voie Sacrée peuvent bénéficier de cette aide.

Cela inclut les nouvelles entreprises ainsi que celles en phase de développement ou de reprise d’activité.

Quels sont les critères pour bénéficier de cette aide ?

Pour bénéficier de l’aide, les entreprises doivent démontrer que les acquisitions sont nécessaires à leur développement.

Elles doivent également respecter les conditions d’éligibilité, notamment en ce qui concerne le type de matériel acquis.

Comment faire une demande d’aide à l’investissement mobilier productif ?

Les entreprises intéressées doivent se renseigner auprès de la Communauté de Communes Val de Meuse – Voie Sacrée pour connaître les modalités de demande.

Il est conseillé de préparer un dossier détaillant les besoins en investissements et les objectifs de développement.

Quels sont les avantages de cette aide pour le territoire ?

L’aide à l’investissement mobilier productif contribue au dynamisme économique du territoire.

En soutenant les entreprises, elle favorise la création d’emplois et le développement d’activités locales, renforçant ainsi l’attractivité de la région.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aide à l’investissement mobilier productif : Permettre le développement de l’activité sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse – Voie Sacrée.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’investissement mobilier productif : Acquisitions de biens matériels ou immatériels nécessaires au développement de l’entreprise, tels que : machines-outils, logiciels métier, engins de chantier, etc.
Ne sont pas éligibles :

acquisitions de véhicules sont exclusivement éligibles au titre de la création ou de la reprise d’activité ;
matériels susceptibles de servir à un usage autre que professionnel (téléphone portable, ordinateur portable, etc.

 

Les conditions de l’aide Aide à l’investissement mobilier productif : L’investissement global de travaux doit être d’un minimum de 4 000 € HT.

Le montant de l’aide Aide à l’investissement mobilier productif : Subvention représentant 20 % des travaux selon la nature et le type de projet avec un plafond de dépenses subventionnables fixées à 20 000 €.
La durée de validité de l’aide financière est de 3 ans maximum.
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’investissement mobilier productif : Entreprises :

implantées ou ayant projet de s’implanter sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse – Voie Sacrée ;
ayant au moins 6 mois d’existence ;
inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers relevant des secteurs industriel, artisanal, commercial, et service (numérique, informatique, etc.), structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement ;
dont l’effectif est inférieur à 25 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel ou le bilan total annuel n’excède pas 10 millions d’euros ;
à jour des obligations législatives, réglementaires fiscales ou sociales ;
non soumises à une procédure collective d’insolvabilité ;
disposant de capitaux propres positifs.

Ne sont pas éligibles :

professions libérales, pharmacies ;
agences immobilières et service de location immobilière ;
activités de services financiers, activités d’achat – revente de véhicules, activités franchisées ;
activités de vente par correspondance ;
organismes de formation ;
entreprises agricoles ;
gîtes, chambres d’hôtes et autres accueils d’hébergement.

Couverture géographique de l’aide Aide à l’investissement mobilier productif : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à l’investissement mobilier productif : effectifs de l’employeur : -10, 10-49 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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